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Bulletin Quotidien Europe N° 9260
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Oui à un budget de 154 millions d'euros pour que l'Agence européenne pour la sécurité maritime lutte contre la pollution des navires

Strasbourg, 07/09/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé le 5 septembre un budget de 154 millions d'euros pour la période 2007-2013 en faveur de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), pour lui permettre de lutter efficacement contre la pollution causée par les navires. En adoptant le rapport du chrétien-démocrate espagnol Luis de Grandes sur la proposition modifiant le règlement 1406/2002 concernant le financement pluriannuel de l'AESM dans le domaine de la lutte contre la pollution des navires, le Parlement a toutefois rappelé aux Etats membres qu'ils demeurent les premiers responsables pour la mise en place de mécanismes appropriés visant à lutter contre la pollution maritime. Le Parlement et le Conseil ayant trouvé un accord sur le dossier, le Conseil devrait prochainement l'approuver et permettre son adoption en première lecture. L'adoption de ce rapport intervient une semaine avant l'inauguration du siège de l'AESM qui aura lieu le 14 septembre à Lisbonne.

L'AESM pourra fournir, sur demande des Etats membres, des navires supplémentaires pour les aider à lutter contre la pollution pétrolière et d'autres types de pollution, notamment celle occasionnée par des substances nocives et potentiellement dangereuses. Le Parlement estime que l'AESM doit développer un service centralisé d'imagerie pour la surveillance, la détection précoce de la pollution et l'identification des navires en question. Il précise en outre la notion d'hydrocarbures qui comprend « le pétrole sous toutes ses formes, notamment le pétrole brut, le fuel-oil, les boues, les résidus d'hydrocarbures et les produits raffinés », tels qu'établis par la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Il estime en outre que les substances nocives et potentiellement dangereuses qui peuvent notamment mettre en danger la santé de l'homme ou nuire aux ressources biologiques et à la flore et la faune marines doivent tomber sous le champ d'application de la proposition.

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