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Bulletin Quotidien Europe N° 9260
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/turquie

Rencontre Rehn/Babacan - La Commission refuse de lier le respect des engagements turcs sur l'union douanière à la question chypriote

Bruxelles, 07/09/2006 (Agence Europe) - Le Commissaire Olli Rehn a fait le point, jeudi à Bruxelles avec le négociateur turc Ali Babacan, sur les préparatifs d'adhésion à l'UE avant la publication du rapport régulier de la Commission le 24 octobre. M. Rehn a une nouvelle fois encouragé Ankara à poursuivre et accélérer les réformes et à tenir ses engagements au titre de l'Union douanière avec l'UE. M.Babacan a réitéré le refus d'Ankara de mettre en œuvre l'Union douanière à l'égard de Chypre tant que l'UE n'aura pas mis fin à l'isolement commercial de la partie nord de Chypre. Selon la presse, la Commission et la Présidence finlandaise seraient déjà en train d'étudier plusieurs « plans B » pour éviter une rupture des négociations d'adhésion si la Turquie continue de refuser d'appliquer le protocole d'Ankara. Parmi les options citées figure l'idée de porter la dispute devant la Cour de justice européenne, ce qui permettrait de gagner du temps ou la possibilité de suspendre les négociations d'adhésion dans quelques chapitres directement liés au marché intérieur, en raison du lien évident avec le refus turc de respecter les règles de l'union douanière - une possibilité citée récemment par Erkki Tuomioja (EUROPE n° 9256). Une autre idée serait de mettre fin à l'isolement commercial de la partie turque de Chypre en permettant aux produits du nord de l'île d'accéder au marché intérieur de l'UE et vice versa, mais sous le couvert de l'ONU (la proposition de règlement de la Commission sur l'ouverture du commerce direct entre l'UE et le Nord de Chypre est toujours bloquée au Conseil par Nicosie). En échange, Ankara devrait ouvrir ses ports et aéroports aux Chypriotes. Jeudi, des sources de la Commission ont qualifié toutes ses suggestions de « pure spéculation », et ont souligné que la Commission refuse d'entrer dans le jeu de la Turquie consistant à lier l'application du protocole additionnel sur l'Union douanière à la solution du problème de l'isolement du Nord de Chypre. « Ce sont deux dossiers différents qui ne sont pas liés. La Turquie a signé le protocole et nous attendons qu'elle respecte ses engagements juridiques au titre de l'Union douanière », insistent ces sources. Le rapport du 24 octobre se prononcera aussi sur la question de l'Union douanière et fera des recommandations sur la poursuite du processus d'adhésion de la Turquie, explique-t-on à la Commission.

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