Bruxelles, 29/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 24 mai une communication du Commissaire Joe Borg destinée à « améliorer la consultation en matière de gestion de la pêche communautaire ». Elle propose notamment d'espacer un peu plus le calendrier de présentation des propositions sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas. Une nouvelle procédure qui devrait pouvoir débuter dès cette année pour les possibilités de pêche 2007. Par ailleurs, la Commission ne juge pas nécessaire, pour le moment, de modifier la date du début de la campagne européenne de pêche, fixée aujourd'hui au 1er janvier. L'idée, soutenue à un moment par la Commission, aurait été de faire débuter la campagne le 1er avril au lieu du 1er janvier.
La Commission rappelle le calendrier serré pour la présentation et l'adoption des TAC et quotas: - en septembre, les dernières études scientifiques sont achevées et les données sont analysées à bord des navires de recherche ; - début octobre, les évaluations scientifiques sont finalisées et leurs résultats présentés au Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) ; - fin octobre, le CIEM remet ses avis à la Commission ; - en novembre, ces avis scientifiques sont analysés par la Commission, qui consulte également le Comité scientifique, technique et économique de la pêche ainsi que les parties prenantes, et des négociations sont organisées avec la Norvège et les autres Etats côtiers au sujet des stocks gérés conjointement; - début décembre, la Commission adopte sa proposition de règlement établissant les possibilités de pêche ; - le règlement est ensuite adopté par le Conseil à la mi-décembre.
La Commission propose dans sa communication une démarche en deux temps pour l'adoption des décisions en matière de gestion des pêcheries:
Juin-octobre: pour les stocks gérés exclusivement par la Communauté et pour lesquels les avis scientifiques du CIEM sont disponibles en juin, la Commission sollicitera en juin et juillet les observations des comités consultatifs régionaux. Elle élaborera ensuite une proposition de règlement pour le début du mois de septembre. Le Conseil pourra alors adopter ces TAC en octobre. À l'heure actuelle, une proposition législative distincte est présentée pour les stocks de la mer Baltique et pour les espèces d'eau profonde. Cette manière de procéder pourrait à l'avenir être étendue aux stocks pélagiques gérés exclusivement par la Communauté ainsi qu'aux stocks partagés de merlan bleu, de maquereau et de hareng (sous réserve qu'un accord intervienne suffisamment tôt avec les autres Etats côtiers).
Octobre-décembre: pour les pêcheries dépendant du niveau de recrutement (comme le cabillaud de la mer du Nord, du Kattegat, de la mer d'Irlande et de la mer Baltique, la plie du Skagerrak et du Kattegat, l'églefin de la mer du Nord ou l'anchois du golfe de Gascogne), il faudra, selon la Commission, fixer les TAC une fois que le nombre de poissons de la nouvelle classe d'âge aura pu être évalué. La présentation de la proposition de la Commission ne pourra donc pas intervenir avant que le CIEM n'ait finalisé ses avis d'automne (actuellement en octobre, peut être un peu plus tôt à l'avenir). Dès lors, le calendrier actuel pour ces stocks restera le même (proposition de la Commission fin novembre, début décembre).
La Commission propose aussi d'adopter, dès le mois d'avril de chaque année, une « déclaration de politique relative à ses intentions en matière de fixation des TAC pour l'année suivante ». Elle y exposerait la stratégie et les hypothèses de travail retenues fondées sur les tendances ressortant des derniers avis scientifiques disponibles (à savoir ceux de l'année précédente). Ce document permettrait aux milieux intéressés de débattre très tôt dans l'année des quotas de pêche pour l'année suivante.