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Bulletin Quotidien Europe N° 9170
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Clôture de deux procédures d'infraction à l'encontre de la France

Bruxelles, 07/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé deux dossiers concernant des infractions commises par la France, qui a finalement rempli ses obligations. Le premier cas concerne un arrêt de la Cour de justice qui reprochait à la France d'autoriser la chasse à certaines espèces d'oiseaux sauvages pendant leur période de migration prénuptiale et de reproduction, une pratique violant la directive européenne sur la conservation des oiseaux. La France a...

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