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Bulletin Quotidien Europe N° 9170
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

L'Avocat général Tizzano prend position dans l'affaire du vote des habitants de Gibraltar aux élections européennes

Luxembourg, 07/04/2006 (Agence Europe) - L'Avocat général Tizzano a pris position dans l'affaire qui oppose l'Espagne au Royaume-Uni, devant la Cour de justice européenne, à propos du droit de vote aux élections européennes des ressortissants des pays du Commonwealth habitant à Gibraltar. Aucun droit fondamental n'impose l'extension aux citoyens du Commonwealth du droit de vote accordé aux Britanniques ou aux autres ressortissants de l'UE à Gibraltar, estime-t-il. Antonio Tizzano...

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