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Bulletin Quotidien Europe N° 9170
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Confirmation de l'arrêt General Motors BV ex-Opel Nederland du Tribunal de première instance

Luxembourg, 07/04/2006 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a rejeté le recours de General Motors BV, ex-Opel Nederland, contre un arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2003 confirmant, sur le principe, la condamnation par la Commission européenne, du constructeur automobile, en 2000, pour infraction aux règles de la concurrence. Le Tribunal avait diminué l'amende de la Commission, qui était passée de 43 millions d'euros, à 35 475 000 euros. Le Tribunal...

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