Bruxelles, 07/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté le 6 avril une proposition destinée à éviter que le développement de nouvelles espèces exotiques d'aquaculture ne porte préjudice aux écosystèmes de l'UE. Elle prévoit surtout un système de licence, géré par les Etats membres, pour autoriser l'introduction de nouvelles espèces venant d'autres continents. La Commission explique que les espèces non indigènes (dites « exotiques »), telles que la truite arc en ciel (américaine) ou l'huître creuse du Pacifique (japonaise), ont joué un rôle essentiel dans le développement rapide du secteur européen de l'aquaculture. Toutefois, dans certains cas, l'introduction d'espèces exotiques peut avoir des effets nuisibles sur les écosystèmes et entraîner un appauvrissement important de la biodiversité (phénomènes de prédation, de compétition et de pollution génétique entre espèces). «L'aquaculture joue un rôle de plus en plus important dans notre secteur de la pêche. La diversification est un élément essentiel de la poursuite de son développement, mais il convient préserver un environnement équilibré et sain. Ces mesures permettront de mieux conjuguer ces deux aspects», commente Joe Borg, Commissaire européen responsable de la pêche.
La proposition de règlement prévoit la mise en place, au niveau national, d'un système d'autorisations pour toutes les nouvelles espèces introduites dans l'aquaculture. Tous les projets d'introduction d'espèces non indigènes doivent être soumis à l'approbation d'un comité consultatif national. En cas de doutes sur les conséquences potentiellement néfastes de l'arrivée en Europe d'une espèce venue d'ailleurs, une évaluation du risque environnemental devra être effectuée. L'octroi de la licence pourra s'accompagner de mesures sanitaires, comme la mise en quarantaine du stock de géniteurs. Dans certains cas, les autorités nationales pourront exiger une « libération pilote » avant toute commercialisation à grande échelle. Le texte prévoit aussi des exigences concernant les plans d'urgence, les procédures de suivi et la tenue de registres nationaux. Le champ d'application de la proposition est limité aux mouvements de populations relevant de la politique commune de la pêche. Les poissons d'ornement ne sont pas concernés. Il ne traite pas non plus de la question de la propagation des parasites et des agents pathogènes, qui relève de la législation communautaire sur la santé animale. La Commission n'ignore pas les problèmes éventuels posés par les organismes génétiquement modifiés, mais elle considère que la législation communautaire spécifique dans ce domaine, déjà très développée et en évolution constante, constitue la réponse la plus adéquate à cette question.
La proposition de la Commission s'inspire largement d'autres textes, comme les codes de conduite volontaires du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI), ainsi que des instruments communautaires en vigueur pour la protection de la biodiversité. Dans son plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la pêche présenté en 2001, la Commission s'était engagée à étudier les effets de l'introduction d'espèces non indigènes sur l'environnement.