Bruxelles, 07/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer à l'Espagne deux lettres de mise en demeure ainsi qu'un avis motivé dans le secteur des marchés publics.
L'Espagne devra s'expliquer sur la loi régionale n°16/2005 (LUV) relative au plan d'urbanisme de Valencia. La Commission estime qu'une telle loi ne corrigera pas les irrégularités constatées avec la législation précédente que la loi n°16/2005 a abrogée. Des irrégularités pourraient...