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Bulletin Quotidien Europe N° 9170
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

L'Avocat général Tizzano se prononce en faveur des Antillais néerlandais qui auraient du pouvoir participer aux dernières élections européennes et au référendum sur la Constitution européenne

Luxembourg, 07/04/2006 (Agence Europe) - Mike Eman et Benny Sevinger, habitants d'Aruba dans les Antilles néerlandaises, auraient dû pouvoir participer aux dernières élections européennes de 2004 car la loi néerlandaise qui les en empêchait est contraire au principe de l'égalité de traitement entre ressortissants néerlandais, estime l'Avocat général Antonio Tizzano. Ses conclusions, dans l'affaire qui oppose les deux Antillais aux autorités de La Haye, concernent le droit de...

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