Bruxelles, 07/04/2006 (Agence Europe) - Parmi les nombreuses réactions suscitées par la proposition modifiée de directive sur les services dans le marché intérieur (voir EUROPE n°9167 et 9168), celles des groupes d'intérêts oscillent entre satisfaction, sentiments partagés et déception.
Le réseau « SME union » du Parti populaire européen (PPE) estime que cette proposition modifiée remplira l'objectif premier de la directive « services », à savoir « ouvrir les marchés et lever les barrières ». « Le compromis parlementaire devait être respecté, même s'il comporte des déficiences », déclare son secrétaire général Christoph Leitl dans un communiqué. Parmi les avancées, il relève « plus de 100 dispositions importantes qui requièrent la suppression d'obstacles par les États membres et facilitent l'établissement des entreprises en réduisant la bureaucratie ».
« En excluant les agences de travail temporaire de la directive, la Commission européenne a capitulé face à la pression protectionniste », déplore Eurociett, le réseau européen des fédérations nationales des agences de travail temporaire (voir EUROPE n°9163). Selon cette organisation, la Commission a échoué dans ses rôles de gardienne des traités et de promoteur du marché unique européen. Elle rappelle la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE qui « confirme que l'objectif de protection des travailleurs ne peut pas servir comme base d'exclusion des agences de travail temporaire du droit de bénéficier des libertés fondamentales du traité européen ».
Eurocommerce fait part de ses « sentiments partagés » vis-à-vis de la proposition modifiée qui constitue « le plus petit dénominateur commun pour l'amélioration du marché intérieur des services ». Selon l'organisation du commerce de détail, de gros et international en Europe, « les résultats sur le chapitre concernant l'établissement » sont « un pas dans la bonne direction ». Concernant la prestation transfrontalière de services régie par le principe de libre prestation (article 16), Eurocommerce se dit « en partie satisfait » du nouveau libellé de cet article. « Le manque de sécurité juridique peut toujours représenter un obstacle malencontreux pour les entreprises », estime son secrétaire général Xavier Durieu dans un communiqué.
L'Union sociale pour l'habitat « se félicite » de la décision de la Commission de reprendre à son compte le vote du Parlement notamment sur « l'exclusion du logement social du champ d'application de la directive révisée ». C'est là, pour elle, « un signal positif qui s'inscrit pleinement dans le respect du principe d'équilibre des traités entre marché intérieur, cohésion sociale et exigences d'intérêt général ».