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Bulletin Quotidien Europe N° 9170
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission consulte sur l'assurance automobile

Bruxelles, 07/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé le 6 avril une consultation publique ouverte jusqu'au 5 juin à toutes les parties intéressées sur deux questions liées à l'assurance automobile: l'efficacité du système des représentants chargés du règlement des sinistres et la couverture des frais juridiques.

La quatrième directive sur l'assurance automobile (2000/26/CE) a notamment pour objectif de garantir l'indemnisation plus rapide des personnes ayant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Effets rapides et considérables de l'accord sur les perspectives financières
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : réunion ministérielle spéciale les 27/28 mai
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : l'aide future de l'UE aux Palestiniens, le Bélarus et l'Ukraine au centre des travaux de la réunion de lundi
(EU) UE/CONSEIL DEVELOPPEMENT : ordre du jour de la réunion de mardi
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : MM. Juncker, Schüssel et Barroso à l'Assemblée parlementaire
(EU) UE/BALKANS : l'UE encourage l'Albanie à poursuivre les réformes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE INFORMEL : les Etats membres demandant à rejoindre la zone euro seront soumis à une application très stricte des critères d'adhésion
(EU) UE/INTERNET : l'ensemble des citoyens européens peuvent désormais utiliser « .eu », le nouveau nom de domaine internet de l'Europe
(EU) UE/SANTE : les nouvelles lignes directrices sur le cancer du sein sont disponibles
(EU) PE/MIEUX LEGIFERER :
(EU) UE/ELARGISSEMENT/SOCIAL : le Danemark annonce une flexibilisation de son marché de l'emploi tout en maintenant ses restrictions à la libre circulation des travailleurs des pays de l'Est
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : signature d'un accord aérien avec la Moldova
(EU) UE/LANGUES/PRESIDENCE FINLANDAISE :
(EU) UE/LANGUES/FRANCE/ALLEMAGNE :
(EU) PE/LANGUES/ITALIEN :
(EU) UE/PECHE : la Commission propose une procédure de surveillance des nouvelles espèces d'aquaculture
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : mise en demeure à onze Etats membres pour non respect de la directive sur les eaux de baignade
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission poursuit les procédures d'infraction relatives aux changements climatiques
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission ouvre une procédure à l'encontre de l'Allemagne mais clôture le dossier visant l'aéroport de Francfort
(EU) UE/COMMISSION/SUEDE :
(EU) UE/TRANSPORTS : Chypre a deux mois pour retirer ses avions trop bruyants
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission consulte sur l'assurance automobile
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission demande des explications à sept États membres dans le secteur des paris sportifs - satisfaction du secteur privé
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert conditionnel au rachat de Gerling par Talanx
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : poursuite et clôture de procédures d'infraction relatives à la libre circulation de marchandises
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : relance des procédures d'infraction à l'encontre de quatre États membres dans les secteurs bancaire, des télécoms et de l'énergie
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission demande des explications à l'Espagne
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : clôture de deux procédures d'infraction à l'encontre de la France
(EU) UE/AIDES D'ETAT : oui à une aide aux nanotechnologies à Dresde
(EU) UE/BEI : prêt de 35 millions d'euros au Pakistan
(EU) PE/TRANSPORTS : la Commission doit absolument présenter des propositions sur le financement des mesures de sûreté aériennes, estiment des députés
(EU) PE/OMC/DOHA : le Parlement exhorte l'Union, les Etats-Unis et le G-20 à fermement s'engager pour la réussite des négociations de Doha
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : Danuta Hübner et Adrien Zeller (ARE) ouvrent le débat sur l'avenir de la coopération interrégionale - Klaus Klipp (ARE) demande à la Commission de « poursuivre ses efforts vers une application toujours plus aboutie du principe du partenariat »
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : réactions partagées des groupes d'intérêt à la proposition modifiée de directive « services »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : confirmation de l'arrêt General Motors BV ex-Opel Nederland du Tribunal de première instance
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Avocat général Tizzano se prononce en faveur des Antillais néerlandais qui auraient du pouvoir participer aux dernières élections européennes et au référendum sur la Constitution européenne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Avocat général Tizzano prend position dans l'affaire du vote des habitants de Gibraltar aux élections européennes
(EU) UE/CALENDRIER : principales activités européennes du 8/04 au 13/04/2006
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/04/2006 :