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Bulletin Quotidien Europe N° 9127
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Washington demande la suppression immédiate des sanctions européennes à propos du Byrd Amendment - Après le rapport de l'OMC, « l'UE doit changer ses pratiques dans le commerce des OGM »

Bruxelles, 08/02/2006 (Agence Europe) - Washington demande que l'UE supprime, avec effet immédiat, les sanctions commerciales qu'elle avait introduites contre les Etats-Unis en mai 2005 dans le cadre du contentieux sur le « Byrd Amendment ». Cette législation antidumping américaine, déclarée illégale par l'OMC en 2003, a été abolie la semaine dernière par un vote très serré au Congrès américain, mais l'UE a indiqué qu'elle souhaite maintenir les sanctions en place aussi longtemps que les entreprises américaines bénéficieront concrètement du Byrd Amendment, ce qui devrait être le cas jusqu'en 2008 ou 2009 en raison d'une période de phase out prévue pendant deux ans (voir EUROPE n° 9123). « L'UE devrait crier victoire et supprimer les sanctions », a estimé mercredi à Bruxelles, devant la presse, la Représentante adjointe au commerce des Etats-Unis, Susan Schwab. Selon elle, « il serait vraiment dommage si l'UE décidait de poursuivre les sanctions » en dépit du vote « politiquement très courageux » du Congrès américain.
Mme Schwab était à Bruxelles pour des consultations, notamment avec le directeur général au Commerce à la Commission européenne, David O'Sullivan.

Interrogée aussi sur le rapport intérimaire du panel de l'OMC sur le moratoire contre les importations d'organismes génétiquement modifiés dans l'UE (voir autre nouvelle), Mme Schwab a refusé de commenter « un rapport que je n'ai pas lu », mais elle a tout de même affirmé que les Etats-Unis attendent désormais des Européens un « changement de comportement » qui doit, a-t-elle dit, se traduire par de « meilleurs flux commerciaux » et moins d'obstacles aux exportations d'OGM vers l'Europe. « Quel sera l'impact du rapport sur ce comportement? La preuve sera apportée par les flux commerciaux, par la transparence dans le processus d'approbation », a-t-elle estimé. Pour Washington, le rapport de l'OMC confirme l'existence d'obstacles à l'importation des OGM dans l'UE, « ce qui prouve qu'il y a encore du travail à faire » pour ouvrir les échanges, a dit Mme Schwab.

En ce qui concerne les négociations multilatérales à l'OMC sur le cycle de Doha, Mme Schwab a réitéré que l'offre agricole de l'UE était non seulement insuffisante, mais qu'elle a aussi permis à d'autres pays - tels que le Japon, la Chine, l'Inde et le Brésil - de se « cacher » derrière l'Union pour ne pas devoir s'engager davantage dans le Round. « Le moyen de sortir de cette impasse serait que l'Union européenne dépose une offre plus ambitieuse en agriculture », a-t-elle insisté.

Quant à la dispute Airbus/Boeing (qui se trouve entre les mains de l'OMC), Mme Schwab a souligné que les Etats-Unis préféreraient « vraiment » une solution négociée avec l'Union européenne, plutôt que d'aller jusqu'au bout du litige à Genève. «Y aura-t-il reprise des négociations? Je ne sais pas. Pour l'instant, les deux côtés semblent satisfaits de la manière dont le litige avance » à l'OMC, a-t-elle estimé.

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