Bruxelles, 08/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 8 février une stratégie en sept axes pour promouvoir le développement de la production de biocarburants dans l'UE (EUROPE n°9126): stimuler la demande, agir en faveur de l'environnement, développer la production et la distribution, étendre l'approvisionnement en matières premières, renforcer les possibilités commerciales et aider les pays en développement.
Mariann Fisher Boel, la Commissaire responsable de l'agriculture et du développement rural, a estimé en conférence de presse que cette stratégie « très ambitieuse » avait une « importante vitale » pour l'évolution du climat, la recherche de nouveaux débouchés pour les agriculteurs et la réduction de la dépendance de l'Europe à l'égard des importations de combustibles fossiles. Elle a rappelé que l'UE n'avait pas atteint les objectifs fixés par la directive de 2003 sur les biocarburants, à savoir 2 % de part de marché en 2005 pour les biocarburants et 5,75% en 2010. En effet, la part des biocarburants aurait atteint, tout au plus, 1,4%. Mme Fischer Boel a indiqué que pour répondre à l'objectif de stimuler la demande dans ce secteur, la Commission présentera, d'ici la fin de l'année, un rapport en vue d'une révision éventuelle de la directive sur les biocarburants. La Commission décidera alors s'il convient de proposer de rendre contraignant l'objectif d'atteindre en 2010 une part de marché de 5,75% et de revoir éventuellement à la hausse cet objectif, a indiqué Mme Fischer Boel en répondant à des questions.
La Commissaire à l'agriculture a précisé qu'en 2004, la production communautaire de biocarburants s'est élevée à 2,4 millions de tonnes (soit environ 0,8 % de la consommation de l'UE en essence et en diesel), dont 0,5 million de tonnes de bioéthanol (10 % de la production mondiale) et 1,9 million de tonnes de biodiesel. Selon les estimations, la capacité de production de biodiesel dans l'UE devrait atteindre près de 4 millions de tonnes vers la moitié de l'année 2006. Mme Fischer Boel préconise une approche « équilibrée » en matière commerciale (développer la production européenne tout en maintenant des courants d'importation) et estime qu'il faut « miser sur la recherche », en particulier sur les biocarburants de deuxième génération. « Si on n'agit pas maintenant, on risque de rater le coche de cette nouvelle génération de biocarburants », a-t-elle averti.
Le Commissaire responsable de la politique de développement, Louis Michel, a souligné qu'un plus important marché des biocarburants en Europe « représente de nouvelles possibilités commerciales » pour les pays en voie de développement, « potentiellement des grands producteurs de biomasse, surtout en milieu tropical ». Selon lui, le secteur des biocarburants offre aussi une « alternative viable » aux pays ACP touchés par la réforme européenne du secteur du sucre. Il a rappelé que « tout cela » fera l'objet d'une assistance spécifique de l'UE, pays par pays. M. Michel a évoqué aussi les conséquences dramatiques des prix élevés du pétrole sur les économies les plus fragiles des pays en développement, et en particulier des pays ACP (à l'exception de l'Angola et du Nigeria, a-t-il précisé). Selon des études, l'impact annuel de cette hausse du prix du pétrole sur les pays d'Afrique « pourrait être jusqu'à dix fois supérieur au montant d'allégement de la dette accordé récemment par le G8 », a averti M. Michel, avant d'ajouter que cette réalité pourrait « faire basculer un grand nombre de ces pays d'une croissance faible à une récession, et amener à des situations de cessation de paiement ». M. Michel a aussi évoqué le cas particulier et exemplaire du Brésil qui produit du bioéthanol compétitif par rapport au carburant fossile. « Mais il faut rester réaliste », a-t-il lancé, en notant qu'il faudra d'importants efforts pour que dans les pays ACP cette industrie atteigne à moyen terme « un degré de développement similaire ». Cela dit, selon M. Michel, des facteurs comme une demande accrue, des prix du pétrole élevés, des techniques plus performantes et un appui ciblé « peuvent faire des biocarburants une option économique intéressante dans certains pays en développement ».
Interrogée sur la possible contradiction entre la nécessité de développer le marché européen des biocarburants et celle d'encourager les pays pauvres à trouver des débouchés en Europe pour ces produits, Mme Fischer Boel a rappelé: pour atteindre l'objectif de 5,75% de part de marché en 2010, l'UE devrait consacrer 17,5 millions d'ha aux biocarburants sur une superficie totale cultivée de 96 millions d'ha. L'UE aurait les capacités d'être autosuffisante en biocarburants, mais « je ne pense pas qu'on arrivera à cette situation », en théorie, a-t-elle ajouté, en laissant entendre que l'UE respectera à la fois les intérêts des producteurs nationaux et de ses partenaires commerciaux. « Ce n'est pas juste de laisser croire aux pays ACP que l'accès au marché européen va faire la différence », a répondu pour sa part M. Michel, qui a insisté sur l'importance de développer, dans un premier temps, les marchés intérieurs de ces pays, en notant: ensuite, ce type de produits pourrait, « à terme, représenter des débouchés à l'exportation pour ces pays ». Cependant, il a reconnu qu'il sera pratiquement impossible pour les pays en développement de concurrencer le bioéthanol produit par le Brésil.
Voici les principales mesures prévues dans la stratégie en faveur des biocarburants:
Stimuler la demande de biocarburants: outre la présentation d'un rapport sur la mise à jour de la directive sur les biocarburants, la Commission encourage le Conseil et le Parlement européen à approuver « rapidement » la proposition législative visant à promouvoir les marchés publics de véhicules propres, y compris ceux utilisant des mélanges à teneur élevée en biocarburants.
Agir en faveur de l'environnement: la Commission examinera comment l'utilisation des biocarburants peut contribuer aux objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les parcs automobiles. Elle compte proposer aussi des mesures permettant de s'assurer que les biocarburants réduisent les gaz à effet de serre.
Développer la production et la distribution: la Commission souhaite encourager les Etats membres et leurs régions à tenir compte des biocarburants et autres bioénergies lors de la préparation de leurs programmes nationaux au titre de la politique de cohésion et de la politique de développement rural. En outre, elle demandera aux industries de justifier les pratiques qui entravent l'introduction des biocarburants et contrôlera le comportement de ces industries pour s'assurer qu'il n'y a aucune discrimination à l'encontre de ces produits.
Augmenter l'approvisionnement en matières premières: les décisions sur la réforme du secteur européen du sucre prévoient déjà de rendre la betterave sucrière cultivée pour la fabrication de bioéthanol éligible au régime non alimentaire applicable aux terres mises en jachère et à la prime aux cultures énergétiques. La réforme a confirmé aussi la nécessité d'imposer des quotas pour la betterave sucrière cultivée pour la fabrication de bioéthanol. En outre, la Commission: - évaluera les possibilités de transformation supplémentaire des céréales issues des stocks d'intervention existants en biocarburants (afin de contribuer à la réduction de la quantité de céréales exportées avec restitutions) ; - fera rapport en 2006 sur la mise en oeuvre du régime des cultures énergétiques ; - présentera en 2006 un plan d'action sylvicole (important pour la production de biocarburants de deuxième génération) ; - réfléchira aux mesures permettant d'utiliser davantage en tant que ressources énergétiques les déchets organiques provenant de l'industrie du papier, les graisses animales et les sous-produits animaux ou encore les huiles de cuisine recyclées.
Renforcer les possibilités commerciales: la Commission évaluera les avantages et les inconvénients d'une proposition visant à établir des codes de nomenclature distincts pour les biocarburants. Elle souhaite maintenir des conditions d'accès au marché du bioéthanol importé qui ne seraient « pas moins favorables que celles prévues par les accords commerciaux actuellement en vigueur », et conserver un niveau d'accès préférentiel aux pays ACP. Elle promet aussi de poursuivre une approche « équilibrée » dans les négociations commerciales avec les régions et pays producteurs d'éthanol. Elle proposera aussi une modification de la «norme biodiesel» pour faciliter l'utilisation d'une plus large gamme d'huiles végétales pour la production de biodiesel, et pour permettre à l'éthanol de remplacer le méthanol dans la production de biodiesel.
Aider les pays en développement: la Commission fera en sorte que les mesures d'accompagnement pour les pays ACP touchés par la réforme du sucre puissent être utilisées pour le développement de la production de bioéthanol.
Recherche: la Commission continuera à encourager le développement d'une «plate-forme technologique pour les biocarburants» de type industriel. Selon la Commission, la recherche et le développement technologique dans le domaine des biocarburants devraient permettre, au-delà de 2010, une baisse des coûts de 30 % en moyenne.