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Bulletin Quotidien Europe N° 9090

16 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions/marche interieur

15/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'adresser à la France un avis motivé - deuxième étape de la procédure d'infraction - afin qu'elle modifie sa législation qui interdit aux clubs de football et autres clubs sportifs d'entrer en bourse. La Commission reconnaît que la protection de l'épargnant et la promotion d'une certaine égalité sportive sont des objectifs d'intérêt général pertinents, mais elle estime qu'une interdiction absolue est une mesure...

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