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Bulletin Quotidien Europe N° 9087
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil social/marche interieur

12/12/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 8 décembre en point A deux directives sur la protection des consommateurs: 1) une directive amendant les règles communautaires en matière d'émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Elle modifie les dispositions de la « directive sur le bruit » (2000/14/EC) pour les types d'équipements qui disposent de niveaux sonores permissibles, le but étant de permettre à certains types d'équipements d'être mis sur le marché et/ou en service dans l'UE à partir du 3 janvier 2006 et de fournir à la Commission suffisamment de temps pour remplir ses obligations de collecte de données ; 2) une directive mettant à jour la liste des substances dangereuses énumérées dans la directive 76/769/EEC afin de restreindre leur usage dans les préparations destinées à la vente au public. 346 inscriptions, nouvelles ou reclassées, vont ainsi être insérées dans la directive, dont 42 sur des substances qui n'ont jamais fait l'objet d'une limitation de vente.

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