Bruxelles, 12/12/2005 (Agence Europe) - Le groupe de haut niveau CARS 21 a clôturé lundi ses travaux et publié une feuille de route formulant, pour les dix années à venir, des recommandations visant à rendre les automobiles plus propres et plus sûres et à simplifier le contexte juridique dans lequel évoluent les constructeurs européens. Ces recommandations sont le fruit d'un large consensus entre les parties concernées, à savoir le monde politique, les industriels, les organisations environnementales et les consommateurs, se félicite la Commission. Le Commissaire en charge de l'industrie Günter Verheugen, qui préside ce groupe de haut niveau mis sur pied en janvier dernier (voir EUROPE n° 8937), se réjouit des résultats obtenus: l'industrie automobile est « essentielle pour l'économie européenne » car elle contribue à raison de 2% à la création de richesse en Europe, souligne-t-il, ajoutant: « les recommandations publiées aujourd'hui contribueront à l'établissement d'une industrie automobile européenne active et dynamique qui produit et commercialise des voitures propres et sûres dans le monde entier ». Voici les recommandations formulées par CARS 21.
Simplification et amélioration de la réglementation : le groupe recommande de remplacer 38 directives (notamment celles sur les freins, les pneus et les autobus et les autocars) par des règlements CEE-ONU (Commission économique des Nations unies pour l'Europe). Il propose en outre d'instaurer des contrôles automatiques et virtuels dans des domaines couverts par 25 directives, au lieu de tests exécutés par une autorité technique désignée ou de tests effectués sur les véhicules. Cet effort de simplification doit améliorer le cadre réglementaire existant tout en maintenant des niveaux élevés de protection de l'environnement et de sécurité routière. Le groupe propose également des principes pour améliorer la réglementation, une attention particulière étant accordée à la qualité des analyses d'impact des propositions législatives ;
Promotion de la protection de l'environnement : CARS 21 suggère que la Commission soumette des propositions visant à réduire les émissions de substances polluantes par les véhicules légers et poids lourds. En ce qui concerne la diminution des émissions de CO2 par les automobiles, le groupe estime que la responsabilité de réduire ces émissions dans le transport routier ne peut pas incomber à la seule industrie automobile. Il soutient, en conséquence, l'adoption d'une démarche intégrée en vue de réaliser l'objectif fixé par l'UE, dans le cadre de Kyoto (émission de 120gr/km). Le groupe a identifié quelques pistes d'action pour réduire les émissions de CO2: amélioration de la technologie des véhicules, utilisation de carburants de remplacement, promotion d'une conduite écologique, adaptation de la fiscalité, information des consommateurs et prévention des encombrements. Il recommande aussi l'utilisation des biocarburants de deuxième génération (biocarburants qui peuvent être issus d'une grande variété de matières premières et offrir des avantages environnementaux importants);
Amélioration de la sécurité routière : la sécurité routière doit également faire l'objet d'une démarche intégrée impliquant la technologie des véhicules, l'infrastructure et les usagers de la route. Plus précisément: 1) technologie des véhicules: la Commission proposera l'application obligatoire de nouvelles normes de sécurité (contrôle de stabilité électronique, témoins de non bouclage de la ceinture de sécurité, systèmes d'aide au freinage, amélioration de la visibilité pour les poids lourds, allumage des phares le jour) ; 2) comportement des usagers: l'accent doit être mis sur la coopération transfrontalière permettant de poursuivre les conducteurs qui enfreignent le code de la route, qui sera concrétisé par une proposition de la Commission en 2006 et par de nouveaux efforts visant à l'adoption de la directive sur les permis de conduire ;
Amélioration de l'accès au marché des pays tiers: dans le domaine du commerce, le groupe estime qu'il faut tirer parti des possibilités offertes par l'agenda de développement de Doha pour améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et l'accès au marché de pays tiers. Le groupe recommande de compléter la démarche communautaire pour le commerce multilatéral par des démarches bilatérales parallèles. L'Union devra rester particulièrement vigilante à l'égard du marché chinois qui peut compromettre le développement de l'industrie européenne (préférence accordée aux fabricants nationaux, restrictions en matière d'investissements, etc.). La Commission sera ainsi très attentive à l'évolution des entreprises chinoises et du respect dès règles internationales par la Chine, afin de faire valoir, le cas échéant, ses droits devant l'OMC.
« CARS 21 est un projet modèle de la nouvelle politique industrielle de la Commission. Il n'est pas question de subventions ni de protectionnisme, mais de modifier un cadre pour que l'UE puisse tirer son épingle du jeu », a commenté en conclusion Günter Verheugen. En 2006, la Commission soumettra des propositions de suivi des recommandations de CARS 21 et procédera à un examen à mi-parcours en 2009 pour faire le point sur les progrès accomplis. EUROPE reviendra demain sur les réactions des tiers intéressés. (Infos: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/automotive/index_en.htm).