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Bulletin Quotidien Europe N° 9087
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

Le GIS évalue les progrès du processus Lamfalussy

Bruxelles, 12/12/2005 (Agence Europe) - La deuxième réunion du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers (GIS), en novembre dernier, a permis d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en ouvre du processus Lamfalussy élargi. (Pour rappel, ce processus est une approche réglementaire à quatre niveaux devant permettre aux institutions de l'UE de préparer, adopter et mettre en œuvre plus efficacement la législation pour l'intégration des marchés financiers).

Composé de six experts, le Groupe a pu aborder des thèmes comme le processus de consultation, la convergence des compétences nationales de surveillance, les nécessités de financement résultant de la nouvelle législation, etc. Le Groupe de surveillance adressera aux fédérations du secteur un questionnaire sur l'expérience acquise par les acteurs du marché avec le processus Lamfalussy (adresse IMG-2005-2007@cec.eu.int).

Le premier rapport intermédiaire du GIS devrait être rendu en mars 2006. A l'expiration de son mandat en décembre 2007, le Groupe aura ainsi produit trois rapports évaluant la mise en œuvre du processus Lamfalussy élargi à tous les secteurs financiers pertinents.

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