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Bulletin Quotidien Europe N° 9087
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance

Une association et des instituts américains se voient refuser le droit d'intervenir aux côtés de Microsoft dans son procès contre la Commission

Luxembourg, 12/12/2005 (Agence Europe) - Le Président du Tribunal de première instance européen, Bo Vesterdorf, vient de rejeter la demande d'intervention, aux côtés de Microsoft dans son procès contre la Commission européenne, de l' International Association of Microsoft Certified Partners (IAMCP, Markham, Ontario), de l' International Intellectual Property Institute (IIPI, Washington DC), de l'Institute for Policy Innovation (IPI Lewisville, Texas) et de la Progress & Freedom...

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