Bruxelles, 12/12/2005 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée le 12 décembre à Tony Blair, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, présente ses lignes rouges avant la négociation finale sur les perspectives financières 2007-2013. Partant du principe que la première proposition de la Présidence britannique n'est pas acceptable, M. Barroso demande à M. Blair d'accepter un changement « supplémentaire et permanent » du chèque britannique et une augmentation « significative » des dépenses de l'UE, en particulier pour les nouveaux Etats membres. Comme la plupart des Etats membres, le président de la Commission estime que le chèque britannique est la clé d'un accord au sommet de jeudi et vendredi. En présentant à la presse le contenu de sa lettre, M. Barroso a estimé lundi qu'un accord est « urgent et nécessaire » et que l'échec « n'est pas une option ».
Dans sa lettre (dont une copie est envoyée au président du Parlement européen et à tous les autres Etats membres), M. Barroso, souligne que « cette semaine, l'Union a l'occasion de faire un pas en avant décisif pour l'Europe », et se dit « convaincu » que l'UE a le courage et l'imagination nécessaires pour montrer qu'elle est capable de régler « le plus sensible des dossiers ». Il rappelle aussi que les perspectives financières sont une
« responsabilité que se partagent les trois institutions » et expose les six principes qui, selon lui, « doivent être respectés par l'accord final » et sur lesquels il fonde la position de la Commission.
L'ambition: M. Barroso rappelle qu'il avait été « déçu » par le niveau des dépenses avancé en juin dernier par la Présidence luxembourgeoise. « Or, vous avez proposé de nouvelles réductions. Je ne pense pas qu'il s'agisse là d'une stratégie crédible en faveur d'une UE moderne, dynamique, ouverte et équitable », explique
M. Barroso. L'accord final doit, selon lui, comporter une « hausse significative » des dépenses totales, en mettant l'accent sur les éléments qui étayent un programme moderne en faveur de la croissance et de l'emploi. En outre, la clause de révision doit préserver la possibilité d'une ambition plus vaste à l'avenir.
L'équité: « il faut proposer aux nouveaux Etats membres des niveaux d'investissements nettement plus élevés que ceux que prévoient les propositions actuelles », souligne M. Barroso, qui affirme que « c'est à eux qu'il appartient de démontrer qu'ils peuvent absorber ces montants ». Ensuite, « pour des raisons d'équité dans le partage du financement d'une Union élargie », Londres doit apporter à son chèque « un nouveau changement ».
« L'élargissement étant permanent, il devrait en être de même de ce changement », fait valoir M. Barroso.
La modernité: M. Barroso rappelle une de ses cinq propositions du 20 octobre (faites pour relancer la négociation), à savoir augmenter la part des dépenses de cohésion directement dévolues à la compétitivité. En outre, il demande de ne pas « revenir sur la modernisation de la politique agricole convenue en 2003 » et d'éviter de trop fortes réductions des dépenses de développement rural. Il demande aussi de rétablir les montants proposés en juin pour les programmes de citoyenneté (rubrique 3B) et de consacrer une partie des ressources des politiques extérieures, y compris une part fixe de la politique de voisinage, à la question des migrations aux frontières de l'Europe.
La cohérence: il faut « éviter de mener des politiques différentes pour différentes parties de l'Union, anciennes ou nouvelles », affirme M. Barroso, qui reproche au compromis actuel de présenter une politique de cohésion pour les Quinze qui porte sur la compétitivité et une autre pour les nouveaux Etats membres qui s'apparente davantage à des subventions d'un autre âge. « Les règles d'éligibilité doivent être les mêmes pour tous les Etats membres ».
La flexibilité: dans sa résolution sur les perspectives financières, le Parlement européen a lancé des idées sur la flexibilité qui, selon M. Barroso « doivent être examinées avec attention ». La démarche de la Commission concernant le Fonds d'ajustement de la mondialisation, dont le financement est extérieur aux rubriques des perspectives financières et qui s'inspire directement de celui du Fonds de solidarité, « va également dans le sens d'une flexibilité utile », estime M. Barroso.
Bonne gestion financière: M. Barroso s'oppose à la modulation volontaire proposée par la présidence (un pays pourrait affecter jusqu'à 20% des aides agricoles aux programmes de développement rural). Il estime qu'un tel mécanisme peut être préjudiciable au marché unique de l'agriculture en instaurant des conditions déloyales entre Etats membres. Il demande donc de s'en tenir à une modulation obligatoire améliorée, comme proposé le 20 octobre par la Commission (accélération de 1 % par an de la modulation à partir de 2009). M. Barroso réitère son opposition aux réductions des dépenses administratives. « Il s'agit là de fausses économies que je ne puis pas accepter. Ces réductions retarderaient la montée en régime de nos institutions par rapport au dernier élargissement et ne laisseraient rien pour la Bulgarie et la Roumanie », écrit M. Barroso.
M. Barroso rappelle que l'accord final requiert l'approbation du Parlement européen. Il recommande donc à la Présidence britannique de « faire une plus large place » à la contribution du PE. M. Barroso soutient, par exemple, la proposition de déclaration d'assurance des Etats membres sur le budget. Il demande aussi l'adoption rapide des améliorations proposées au règlement financier. « Nous devons mobiliser toutes nos énergies pour trouver un accord qui respecte ces principes et qui permette à l'UE d'aller de l'avant. Je vous prie donc de tenir pleinement compte, dans les jours qui viennent, des propositions exposées ci-dessus », plaide M. Barroso.