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Bulletin Quotidien Europe N° 9087

13 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil social/marche interieur

12/12/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 8 décembre en point A deux directives sur la protection des consommateurs: 1) une directive amendant les règles communautaires en matière d'émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Elle modifie les dispositions de la « directive sur le bruit » (2000/14/EC) pour les types d'équipements qui disposent de niveaux sonores permissibles, le but étant de...

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