Bruxelles, 30/11/2005 (Agence Europe) - L'UE et les Etats-Unis ont convenu mercredi d'intensifier leur coopération réglementaire et ont adopté un plan d'action et un calendrier pour lutter, ensemble, contre les violations massives des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les marchés mondiaux. Réunis le 30 novembre à Bruxelles à l'occasion de la première réunion ministérielle UE/Etats-Unis entièrement consacrée aux affaires économiques, Américains et Européens ont aussi convenu de prendre des mesures concrètes pour promouvoir l'innovation, le commerce, l'investissement et l'ouverture réciproque de leurs marchés des capitaux, des services et des marchés publics, pour améliorer leur coopération en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des groupes terroristes et pour promouvoir l'efficacité énergétique des deux côtés de l'Atlantique. Ont participé à la réunion le secrétaire américain au Commerce Carlos Gutierrez, les Commissaires Günter Verheugen (politique industrielle) et Peter Mandelson (commerce), les ministres britannique et autrichien de l'Economie et du Commerce, Alan Johnson et Martin Bartenstein, ainsi que le sous-secrétaire d'Etat finlandais aux relations économiques extérieures, Pekka Lintu (la Finlande présidera le Conseil de l'UE au deuxième semestre 2006, après l'Autriche).
« Nous sommes très satisfaits de la réunion qui a débouché sur des résultats substantiels que nous allons maintenant mettre en œuvre avec beaucoup de détermination », s'est félicité Carlos Gutierrez devant la presse. L'accord sur la coopération en matière de droits de la propriété intellectuelle (DPI) est « historique » et urgent, « car nous ne pouvons pas permettre que se développe dans le monde un environnement commercial dans lequel des marques, des brevets et des copyrights n'ont plus aucune valeur. Cette question est au cœur de nos économies. 800 000 emplois sont directement mis en cause par les violations des droits de propriété intellectuelle », a affirmé M. Gutierrez. La protection des DPI se trouve désormais au « centre de notre attention », a souligné aussi Peter Mandelson. « La créativité est la clé du succès pour nos industries » et c'est seulement en protégeant les DPI et les indications géographiques que l'UE et les Etats-Unis parviendront à maintenir leurs industries compétitives, a-t-il insisté. La situation est alarmante, a poursuivi M. Mandelson, car le volume du commerce mondial de produits en contrefaçon a déjà atteint celui de l'ensemble des échanges entre l'UE et les Etats-Unis. Pour le Commissaire Günter Verheugen, la réunion ministérielle a créé un « esprit nouveau » et a, surtout, mis en évidence la nécessité d'agir rapidement et concrètement. « Nous avons souvent fait des déclarations disant ce que nous devrions faire, mais maintenant il est temps de passer aux actes pour combattre les violations massives des DPI qui menacent nos industries, a estimé M. Verheugen. Le 30 novembre à Bruxelles, il a été convenu de mettre sur pied d'ici le 30 janvier 2006 un groupe de travail conjoint chargé de développer une stratégie commune pour lutter contre la contrefaçon (« IPR Enforcement Cooperation Strategy ») en se concentrant essentiellement sur une meilleure coopération entre les autorités douanières américaines et européennes, sur un contrôle renforcé aux frontières et sur l'amélioration de la coopération avec les pays tiers (assistance technique, mais aussi mesures de sensibilisation au problème). Le groupe de travail devra aussi assurer un meilleur échange d'informations entre Washington et Bruxelles, faciliter l'analyse conjointe du problème et aider à mieux coordonner les mesures déjà prises des deux côtés de l'Atlantique. Le Sommet UE/Etats-Unis de juin 2006 devrait adopter la stratégie commune. Le « reste du monde » doit savoir que l'UE et les Etats-Unis s'orientent vers une politique de « tolérance zéro » contre le vol de la propriété intellectuelle, a martelé M. Mandelson.
En ce qui concerne la coopération réglementaire UE/Etats-Unis, il a été convenu que des dialogues sectoriels seront organisés dans les mois à venir dans 15 domaines spécifiques (produits pharmaceutiques, sécurité automobile, normes en matière de technologie d'information et de communication, sécurité alimentaire, etc.), afin de réduire au maximum les obstacles réglementaires et de faciliter ainsi les échanges commerciaux et les investissements transatlantiques. Le nouveau Forum pour la coopération réglementaire (« Regulatory Cooperation Forum »), dans lequel siègeront des hauts fonctionnaires des deux côtés, se réunira « début 2006 » à Bruxelles pour échanger de « bonnes pratiques réglementaires ». Une autre réunion est prévue au printemps 2006 à Washington pour parler des « best cooperative practices ». Des rapports sur les progrès faits dans ce domaine seront soumis à chaque Sommet UE/Etats-Unis.
En matière d'innovation, des programmes de travail conjoints ont été adoptés en vue d'engager des coopérations dans une longue liste de secteurs: recherche fondamentale, espace, éducation et formation professionnelle, utilisation des technologies d'information et de communication par toutes les catégories de citoyens (e-Accessibility), développement de systèmes de transport « intelligents », cyber-security, etc..