Bruxelles, 30/11/2005 (Agence Europe) - La qualité des travaux de la dixième Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE a été saluée, jeudi dernier à Edimbourg, à l'issue du vote des cinq résolutions inscrites à l'ordre du jour. Outre les deux résolutions d'urgence concernant le sort des produits de base agricoles et miniers ACP à l'OMC (EUROPE n° 9075 et 9073), et l'impact de la future législation REACH sur les économies ACP (lire le débat dans EUROPE n° 9074), l'APP a adopté toutes les résolutions de ses commissions permanentes. « Nous pouvons être fiers de nos relations et de la maturité atteinte par notre assemblée. Nous devons utiliser nos travaux pour être de meilleurs avocats les uns des autres », a déclaré la coprésidente européenne, Glenys Kinnock, travailliste britannique, ravie de l'aptitude croissante des députés européens et de leurs homologues d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique à dialoguer ouvertement sur le partenariat ACP/UE et à faire œuvre de compromis pour parler d'une seule voix sur des sujets politiques parfois brûlants. L'avenir des produits de base agricoles et miniers ACP - et en particulier le sucre et les bananes - dans les négociations commerciales multilatérales de Hong-Kong a été l'un de ces sujets qui faisaient craindre, par le passé, des divergences de vues difficilement surmontables. « Sur cette question, nous avons réussi à éviter le vote par collèges séparés. Nous avons pu identifier des problèmes importants pour les deux parties et mettre à profit nos discussions avec des experts, pour adopter une excellente résolution sur l'OMC. C'est un signal fort pour la collaboration Nord/Sud sur des questions aussi cruciales que le commerce et les questions de développement », a estimé Sharon Hay-Webster, coprésidente jamaïcaine.
Interrogée par la presse sur les revendications de l'Assemblée concernant le sucre ACP, Mme Hay Wester a répondu: « Jusqu'à présent, nous n'avons eu aucune confirmation d'un soutien additionnel adéquat pour développer nos capacités et nous aider à restructurer le secteur des 18 pays ACP producteurs de sucre. Nous n'avons pas assez de détails (…). L'absence d'échanges d'informations nous laisse, nous, les élus politiques ACP, dans le stress car nous craignons des insurrections dans des pays qui ont construit leur économie sur la banane ou le sucre. Nous n'avons pas d'autre option que de bâtir des économies capables de garantir que nos peuples ne migrent pas».
A un journalise qui lui demandait à quoi ressemblerait, selon elle, un succès minimal à Hong-Kong, Mme Kinnock a répliqué: « nous devons tout faire pour éviter un échec comme à Cancun. Les ACP sont préoccupés pour le sucre, les bananes et le coton. Les pays du G90 vont se préparer le 30 novembre à Bruxelles. Leur position sera très claire: l'érosion de leurs préférences est une menace pour leurs économies et la stabilité. A Hong-Kong, je travaillerai avec les pays ACP ».
La résolution sur la situation politique en Afrique de l'Ouest se félicite de l'évolution positive au Libéria où « pour la première fois depuis 1967, les élections du 11 octobre se sont déroulées de façon ordonnée et pacifique en présence d'observateurs » et ont porté à la Présidence une femme. Concernant la Sierra Leone, l'APP demande une implication de la communauté internationale et « une contribution financière au Tribunal Pénal international afin de lui permettre d'exercer son mandat pour ce qui est des crimes perpétrés ». S'agissant du Niger, l'APP demande à la communauté internationale « de ne pas fermer les yeux sur les souffrances continuelles du Niger et d'autres pays du Sahel, et d'accroître son aide humanitaire à la région ». Préoccupée par la fragilité de la paix en Côte d'ivoire et la partition de facto du pays, l'APP demande au Conseil de l'UE d'envisager d'urgence une mission de maintien de la paix de l'UE, sur le modèle de l'opération ARTEMIS menée en RDC, avec un mandat clair d'appui au programme « Désarmement, démobilisation et réinsertion » sur l'ensemble du territoire, et de protection de la population civile », ainsi que l'organisation, le plus rapidement possible, d'élections présidentielles libres et transparentes. Suite aux élections présidentielles au Togo qui ont fait l'objet de contestations, l'APP « prend acte de l'intention des nouvelles autorités togolaise de pratiquer une véritable politique d'ouverture à l'égard de l'opposition et de la société civile », « souhaite que des élections législatives, libres transparentes et démocratiques soient organisées le plus vite possible », et souligne la nécessité de réviser le code électoral. Cette résolution est la seule à ne pas avoir été adoptée à l'unanimité. Les Verts/ALE et la GUE/NGL ont voté contre à cause du Togo: pour les Verts, le texte est beaucoup trop clément à l'égard des exactions commises à l'occasion des élections qui ont porté Faure Nyassimbe au pouvoir pour succéder à son père. « Quel signal adressons-nous à des pays se trouvant à la veille d'élections comme la République démocratique du Congo si, quelle que soit la manière dont les élections ont eu lieu, nous entérinons a posteriori la politique du fait accompli ? », s'est interrogée la Française Marie-Hélène Aubert. Le débat à ce sujet a montré que l'APP a délibérément opté pour une politique d'encouragement au progrès. La GUE a regretté que la résolution distribue bons et des mauvais points sans évoquer la toile de fond de la mondialisation.
La résolution sur les produits de base agricoles et miniers ACP souligne les préoccupations de l'APP et demande notamment de proroger le régime actuel d'importation de bananes au-delà du 1er janvier 2006 « de manière à permettre de négocier, en dehors de toute pression, une solution équilibrée et satisfaisante pour toutes les parties concernées, à savoir les producteurs communautaires et ceux des pays ACP. S'agissant du sucre, l'APP demande à l'UE d'assurer l'équité entre les producteurs européens et les 18 producteurs ACP dans les mesures de compensation et de restructuration. Ainsi, elle invite « le Conseil européen et la Commission à prévoir l'octroi garanti et prévisible d'au moins 80 millions d'euros en 2006 et les ressources suffisantes annuelles par la suite».
La résolution sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles - y compris le changement climatique - dans les pays ACP demande une dotation adéquate de la facilité ACP/UE actuellement insuffisante pour couvrir rapidement les besoins en réhabilitation et reconstruction des pays ACP dévastés (débat dans EUROPE n° 9073).
La résolution sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'accord de Cotonou prône une plus grande implication des élus ACP et UE dans le partenariat ACP/UE.
Une déclaration conjointe sur l'immigration dans les pays de l'UE condamne « avec vigueur les actes répréhensibles qui ont conduit à la mort de jeunes africains » et demande que ne se répète jamais « le traitement inhumain et dégradant » réservé aux jeunes migrants de Ceuta et Melilla, dans l'enclave espagnole.
Dans la foulée, les deux coprésidentes et une délégation des parlementaires ACP/UE se sont envolées pour la Tanzanie (24-29 novembre) pour une mission de préparation des élections prévues en décembre. La délégation se rendra ensuite en Afrique du Sud (29-30 novembre) pour participer à la session plénière du Parlement pan-africain à Johannesburg.
L'APP a par ailleurs décidé d'organiser au premier semestre de 2006 une mission conjointe en Ethiopie/Erythrée, ainsi qu'au Togo et en Mauritanie.
Cette APP était la dernière à être organisée selon l'ancienne formule qui voulait que les assemblées se tiennent en novembre dans un pays de l'UE et en juin dans un pays ACP. Pour des raisons d'opportunité climatique, le calendrier sera désormais inversé. La prochaine APP se tiendra donc à Vienne du 16-23 juin, et la suivante en novembre, à la Barbade (Caraïbe).
C'est un élu gabonais, Georges Rawiri, qui prendra la relève de la Jamaïcaine Sharon Hay-Webster, coprésidente sortante, saluée dans les termes les plus cordiaux et élogieux par Glenys Kinnock et tous les membres de l'APP.