Bruxelles, 30/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil conjoint « Energie/Télécommunications » abordera les points « télécommunications » jeudi après-midi, sous la présidence du ministre britannique à l'Industrie et aux régions Alun Michael. Lors du déjeuner, les ministres débattront du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques qui fera l'objet d'une révision l'an prochain (la Commission devrait terminer sa révision à l'été 2006), et de la gestion du spectre radioélectrique. A propos du nouveau cadre réglementaire, les ministres évalueront, sur la base d'un questionnaire de la Présidence britannique, quels changements mettre en œuvre afin de répondre au mieux aux besoins du marché et de garantir une compétitivité suffisante des services. Quant à la gestion du spectre radioélectrique, ils étudieront comment les Etats membres peuvent optimiser l'utilisation du spectre, ressource essentielle pour les secteurs tributaires de la transmission sans fil. Dans une communication présentée fin septembre, la Commission constatait un usage trop anarchique du spectre et proposait une nouvelle stratégie (voir EUROPE n° 9038).
Le Conseil aura ensuite un débat sur l'initiative « e2010 » de la Commission à propos de laquelle il adoptera des conclusions. Un premier échange de vues avait eu lieu au Conseil « Télécommunications » du 27 juin dernier: les ministres avaient salué le plan d'action de la Commission visant à établir un cadre global adapté aux évolutions du marché. Des conclusions seront aussi adoptées sur la communication de la Commission sur l' « eAccessibility » invitant les Etats membres à adopter des mesures pour favoriser l'accès des personnes âgées et défavorisées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et aux produits et services en ligne, une initiative qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action « e2010 ».
Les ministres adopteront aussi des conclusions sur l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion digitale, dans le cadre de la communication de la Commission du 24 mai (le principal avantage attendu sera la libération de portions du spectre qui pourront être plus avantageusement distribuées à d'autres applications).
En outre, la présidence et la Commission informeront les ministres des résultats du Sommet mondial de Tunis (16-18 novembre) qui s'est concerté sur la gouvernance de l'Internet et les mécanismes financiers à mettre en place pour réduire le fossé numérique.