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Bulletin Quotidien Europe N° 9079
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance

Rejet du recours des entreprises condamnées pour entente sur le marché du phosphate de zinc

Luxembourg, 30/11/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a rejeté le recours des quatre entreprises sur les six que la Commission européenne avait condamnées en 2001 pour entente concertée sur le marché du phosphate de zinc dans les années 1994 à 1998. Britannia Alloys & Chemicals Ltd, Société nouvelle des couleurs zinciques SA (SNCZ), Union Pigments AS et Dr Hans Heubach GmbH & Co avaient demandé au Tribunal européen l'annulation ou la réduction des amendes infligées par la Commission et qui s'élevaient, pour les six entreprises, à un total de 11, 95 millions d'euros. Vu la gravité et la durée de l'infraction, les amendes étaient justifiées et calculées de manière appropriée, indique un communiqué du Tribunal (voir aussi EUROPE n° 8110).

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