Bruxelles, 30/11/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 30 novembre une proposition visant à moderniser le code communautaire des douanes et une autre proposition visant à créer un environnement électronique douanier - deux priorités pour « créer un nouvel environnement douanier afin de répondre aux défis de la mondialisation », a déclaré à la presse le Commissaire László Kovács chargé de la Fiscalité et de l'Union douanière. « J'en suis fier, car elles contribueront à la réalisation des objectifs de Lisbonne », a-t-il affirmé.
Pour moderniser le code communautaire des douanes, la Commission propose un règlement. Sa proposition consiste à simplifier la législation et les procédures administratives, aussi bien pour les autorités douanières que pour les opérateurs, afin de faciliter les transactions douanières et d'en réduire les coûts. Cela implique notamment une rationalisation des structures, une diminution et une simplification des règles et une réforme des procédures d'importation et d'exportation. Par ailleurs, le recours aux autorisations uniques - qui prévoient qu'une autorisation émise dans un Etat membre soit valable dans l'ensemble de l'UE - sera favorisé. La proposition intègre aussi les modifications contenues dans le règlement adopté au début de l'année pour renforcer la sécurité et la sûreté des marchandises qui franchissent les frontières communautaires (voir EUROPE n° 8899).
La Commission propose par ailleurs une décision prévoyant un certain nombre de mesures destinées à rendre les systèmes douaniers électroniques des Etats membres compatibles les uns avec les autres et à créer un portail informatique unique et partagé. Elle permettra ainsi d'améliorer les échanges d'informations entre autorités douanières, ou d'introduire une analyse des risques électronique. Parmi ces mesures, la déclaration de douane électronique sera rendue obligatoire à l'horizon 2009, ce qui entraînera « plus de facilité, de rapidité, de suivi des informations et moins de papier », estime le Commissaire Kovács. Avec le système d'interface unique, les autorités douanières de chaque Etat membre pourront en outre avoir accès à toutes les informations enregistrées dans la Communauté. Un opérateur travaillant dans vingt-cinq Etats membres n'aura donc plus besoin de s'enregistrer vingt-cinq fois, mais s'enregistrera une seule fois. Actuellement, chaque Etat membre dispose de son propre système d'enregistrement informatisé. Pour la Commission, le but de la proposition n'est pas « de remplacer les systèmes d'enregistrement nationaux » mais bien de « créer un système de collecte et d'enregistrement de données qui soit identique dans tous les Etats membres ».
En plus d'une amélioration de la compétitivité des entreprises opérant en Europe et du renforcement de la sécurité, ce nouvel environnement douanier pourrait entraîner des bénéfices de 2,5 milliards d'euros par an, estime la Commission.
Ces deux propositions doivent être soumises au Parlement et au Conseil (procédure de codécision) et la Commission espère leur entrée en vigueur respectivement pour 2009 et 2012. Pour rappel, le code communautaire des douanes date de 1994 et établit un cadre juridique fondé sur l'application de dispositions communes au sein de l'Union douanière.