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Bulletin Quotidien Europe N° 9056
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission exige le remboursement d'une aide illégale à Componenta Corporation (Finlande)

Bruxelles, 25/10/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'ordonner le remboursement d'une subvention de 2,4 millions d'euros octroyée à la société finlandaise Componenta Corporation. Basée à Karkkila en Finlande, Componenta Corporation est un fabricant de composants moulés, pré-adaptés et usinés prêts à installer. En 2004, la Commission avait reçu une plainte selon laquelle l'achat par la ville de Karkkila de la part de Componenta dans la société immobilière Karkillan Keskustakiinteistöt, pour 2,4 millions d'euros, constituait une aide d'Etat. La ville détenait déjà les 50% de cette société mise en liquidation. Selon le plaignant, le montant déboursé était trop élevé. A l'issue de son enquête, la Commission estime que le montant déboursé par la ville finlandaise était effectivement supérieur au prix qu'un investisseur privé aurait normalement payé et considère cette transaction comme une aide déguisée, aide qui avait, par ailleurs, été octroyée sans l'autorisation préalable de la Commission.

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