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Bulletin Quotidien Europe N° 9056
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/agriculture

La France accepte que la Commission fasse une nouvelle offre sur l'agriculture, à condition qu'elle soit meilleure que la précédente - Confusion autour d'une déclaration qui n'en n'est pas une

Bruxelles, 25/10/2005 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE ont discuté, mardi à Luxembourg, de l'évolution du volet agricole des négociations à l'OMC sur la libéralisation des échanges. La France estime avoir reçu le soutien de 13 autres Etats membres sur une déclaration appelant une nouvelle fois la Commission européenne à respecter le mandat que lui a conféré le Conseil. Au sujet de la nouvelle offre sur l'accès au marché des produits agricoles que la Commission envisage de faire prochainement aux partenaires de l'UE à l'OMC, le ministre français, Dominique Bussereau, a déclaré à la presse que cette offre devra être meilleure que la précédente. En outre, il a assuré que les réunions au niveau technique qui se sont déroulées le même jour ont montré que l'offre précédente de la Commission allait trop loin.

Après les préoccupations exprimées par les Etats membres, la Commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel a assuré qu'elle continuerait à s'en tenir à son mandat et que l'agriculture ne serait pas réformée une nouvelle fois après les résultats du cycle de Doha. Elle a évoqué la « pression forte » exercée par les partenaires de l'UE à l'OMC sur l'accès au marché agricole, en indiquant qu'elle allait voir, avec le Commissaire au Commerce Peter Mandelson, dans quelle mesure « on peut bouger » dans ce domaine des négociations agricoles afin de faire une nouvelle offre à nos partenaires. La présidence en exercice du Conseil, Margaret Beckett, a tenu à montrer que l'UR affiche une position unie. Selon elle, le Conseil a dit qu'il voulait un résultat positif lors de la réunion ministérielle de Hong Kong, en décembre, et qu'il fallait gagner sur tous les fronts. Au sujet de la déclaration présentée par la France, Mme Beckett a affirmé: « il n'y a pas de texte ».

Au même moment, dans une lettre adressée mardi aux autres membres de la Commission,
M. Mandelson et Mme Fischer Boel, écrivent que « s'il apparaît, dans le courant de cette semaine, qu'une forte minorité d'Etats membres souhaite bloquer (une nouvelle offre agricole de l'UE à Genève), nous n'aurons pas d'autre choix que de la reconsidérer, avec les implications négatives que cela aurait pour (la conférence ministérielle de l'OMC à) Hong Kong ». Les négociateurs au nom de l'UE expliquent que le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a prévenu que « si nous n'avons pas de progrès suffisants sur le chapitre agricole (de la négociation) d'ici la fin de cette semaine, nous n'aurons plus le temps de faire, avant Hong Kong, le travail qui reste à faire sur les produits industriels et les services, et nous serons obligés de revoir si la réunion peut être maintenue ». Mercredi et jeudi à Genève, les partenaires de l'UE à l'OMC ont tous dit que « la perspective de progrès d'ici Hong Kong dépend de la capacité de l'UE à soumettre de nouvelles propositions sur l'accès au marché agricole, avant tout autre mouvement », rappellent les deux Commissaires. Seule une telle nouvelle offre incitera les partenaires de l'UE à l'OMC à envisager l'ouverture de leurs marchés aux exportations européennes de produits industriels et de services, poursuivent M. Mandelson et Mme Fisher Boel. « Nous devrons donc décider cette semaine si nous soumettons une nouvelle proposition et, si tel est le cas, quels en seraient les paramètres », demandent-ils à leurs collègues. « L'alternative serait de déclencher une crise dans les négociations qui, très certainement, aboutirait à annuler Hong Kong, l'UE en étant rendue responsable », concluent les Commissaires.

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