Bruxelles, 25/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie à propos d'un financement public en faveur d'un réseau d'accès en fibres optiques à Appingedam, aux Pays-Bas. Cette ville est déjà pourvue d'une telle infrastructure et c'est suite à une action intentée fin 2004 par un câblo-opérateur néerlandais devant un tribunal local que les autorités néerlandaises se sont décidées à notifier l'aide au printemps 2005. Au terme d'un examen préliminaire, la Commission a estimé que le financement pourrait effectivement fausser la concurrence sur le marché des communications électroniques et avoir des effets négatifs sur l'investissement dans l'infrastructure privée existante. Elle a donc décidé d'approfondir son enquête vu ces doutes et les implications de l'affaire pour des projets similaires en Europe. C'est la première fois qu'elle doit se prononcer à propos d'un soutien public en faveur d'un projet de développement d'infrastructure à haut débit. Par le passé, elle s'était montrée favorable à des financements publics ciblés sur des régions où les services à haut débit n'étaient pas disponibles du tout ou ne desservaient que des zones à forte densité de population au détriment des zones rurales ou éloignées. Le soutien public était alors tout à fait fondé dans le sens où il aidait au développement de zones mal desservies. « Un soutien public en faveur des communications à haut débit peut procurer des avantages aux citoyens et aux entreprises et améliorer la compétitivité économique (…). Toutefois (…) je ne suis pas convaincue que le projet d'Appingedam soit proportionné ni même nécessaire », a déclaré la Commissaire à la concurrence Neelie Kroes. La Commission publiera prochainement dans le Journal Officiel des informations détaillées à propos du projet néerlandais afin de recueillir l'avis des tiers intéressés.