Strasbourg, 25/10/2005 (Agence Europe) - Les porte-parole des deux principaux groupes politiques du Parlement, le PPE-DE et le PSE, ont réservé lundi soir à Strasbourg un accueil amical à la proposition de résolution du libéral démocrate britannique Andrew Duff et du vert autrichien Johannes Voggenhuber sur « la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne » mais ont en fait contesté l'approche des deux rapporteurs, en leur reprochant d'anticiper déjà ce que devrait être le résultat de la réflexion à engager sur la manière de sortir de l'impasse sur la Constitution européenne (voir aussi EUROPE n° 9054). Lors de la réunion de la commission constitutionnelle, dans la soirée du 24 octobre à Strasbourg, le Finlandais Alexander Stubb pour le groupe PPE-DE, et le britannique Richard Corbett pour le groupe socialiste, ont estimé que le texte proposé par leurs collègues était nettement meilleur que leurs premières idées, mais qu'il fallait encore le modifier pour qu'il soit acceptable pour la majorité. Position partagée par le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, mais pas par la socialiste française Pervenche Berès, qui appuie la démarche des rapporteurs (ce qu'a fait aussi, avec véhémence, le coprésident du groupe des Verts Daniel Cohn-Bendit). Le groupe socialiste n'est donc pas unanime, ni le groupe ALDE, auquel appartient Andrew Duff, puisque le français Jean-Louis Bourlanges a été le plus catégorique, en affirmant: « les rapporteurs ont raison, mais ils auront raison demain, pas aujourd'hui ».
Avec nos suggestions, nous voulons stimuler et « orienter » le débat « vers un choix politique », a expliqué Andrew Duff, en estimant qu'il faut « aller au-delà » du « Plan D » de la Commission européenne, qui comporte quelques « propositions techniques raisonnables » mais qui risque de déboucher sur un débat
« nébuleux et circulaire, sans conclusions ». Johannes Voggenhuber est nettement plus sévère pour la Commission: le « Plan D », qui devrait améliorer l'atmosphère, n'y arrivera pas, « c'est de la propagande ». C'est donc au Parlement européen de prendre l'initiative, d'autant plus que « le personnel politique » dans certaines capitales est en train de changer, avec l'arrivée de gens qui « n'ont rien eu à faire avec le processus constitutionnel ». Cette Constitution peut être améliorée, sur la demande du peuple, a-t-il assuré.
Nous nous approchons d'une « sorte de compromis », mais « nous n'y sommes pas encore », a commenté Alexander Stubb, qui a interpellé les rapporteurs: est-ce que nous n'allons pas « un peu trop loin en tuant les autres options », à part celle de « réviser » le texte ? « J'aime vraiment le rapport », a-t-il ajouté, tout en se demandant: n'est-ce pas un peu trop tôt pour parler d'un référendum consultatif sur une nouvelle Constitution, dans cinq ans ? Richard Corbett s'est exprimé dans le même sens, en estimant qu'à ce stade de la réflexion et discussion, différentes options devraient rester ouvertes, alors que le texte Duff-Voggenhuber
« tend à une conclusion ». Ce qui préoccupe les gens, aujourd'hui, c'est « le contexte, pas le texte », a dit le travailliste britannique, en notant: le contexte, ce sont les choses dont on parlera au Sommet de Hampton Court - le modèle social européen, les problèmes budgétaires, la maîtrise de la mondialisation… Selon le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, le « message » que risque d'envoyer le texte Duff-Voggenhuber est: « la Constitution était mauvaise, il nous en faut une meilleure ». Aucun gouvernement n'a dit que la Constitution est morte, ce n'est pas au Parlement européen de le dire, a lancé M. Hänsch.
« Ne nous interdisons pas de dire aujourd'hui qu'il faudra peut-être modifier quelque chose » dans le texte de la Constitution, s'est écriée en revanche Pervenche Berès, qui a rappelé qu'aucun des experts que la commission constitutionnelle a auditionnés récemment n'a dit que « la Constitution pourrait voir le jour telle qu'elle est » (après les « non » français et néerlandais). « Qu'est-ce qu'on en fait, alors ? », a demandé la socialiste française, pour qui « ce n'est pas trop tôt pour dire ce qui est possible »: on n'a pas tellement de temps pour notre réflexion, les gouvernements ne feront rien, a-t-elle averti. Selon elle, « il faut essayer de comprendre ce qui s'est passé en France et aux Pays-Bas, et pas seulement expliquer au bon peuple ce qu'il n'a pas compris ». Daniel Cohn-Bendit a lancé pour sa part: nous devons avoir le courage de dire que « avec ce texte, nous ne pourrons pas convaincre ceux qui sont sceptiques ». Selon le vert allemand, le simple fait
« d'écouter les peuples », pendant cette période de réflexion, « ne suffira pas à faire de la clarté », à moins qu'on leur propose quelque chose de clair, et à ce moment-là on aura des réponses. Le texte de nos collègues a le mérite de tracer « un agenda », a-t-il estimé, en s'exclamant: croyez-vous qu'après les élections en Pologne « les frères Kaczynski prendront des initiatives ? on aura là les deux frères, ici Fabius, et au milieu Tony Blair, sans parler de la grande coalition à Berlin… ».
Jean-Louis Bourlanges (ALDE, français) a été très net. « Est-ce bien le moment de faire ce que les rapporteurs souhaitent ? Mme Berès, qui a dit non (à la Constitution), dit oui aux rapporteurs. Je suis en désaccord avec Mme Berès, que j'aime bien - je l'aimais mieux avant, mais je l'aime encore un peu ». Selon l'élu de l'UDF, « le moment d'engager le débat n'est pas venu », notamment parce que « tous les pays ne se sont pas encore prononcés » ; or, la situation sera très différente si la majorité de ceux qui ne se sont pas prononcés auront dit « oui » ou auront dit « non ». Même si on modifie partiellement tel ou tel aspect de la Constitution, on n'est pas du tout protégé contre le risque « d'un autre vote négatif » chez ceux qui avaient d'abord dit « non », a-t-il mis en garde.
Quant au président de la commission parlementaire, le social-démocrate allemand Jo Leinen, il a en particulier, comme d'autres députés, souligné que la France et les Pays-Bas doivent dire ce qu'ils veulent, après leur « non » à la Constitution.