Incertitudes sur les orientations du Parlement. Pour voir clair dans les orientations du Parlement européen relatives à la réflexion sur l'avenir de l'Europe, il faut attendre que le Parlement lui-même se prononce sur le rapport Duff-Voggenhuber à ce sujet. Je ne reviens pas sur la démarche choisie par les deux rapporteurs car ils l'ont défendue eux-mêmes avec vaillance à la fin de la semaine dernière (voir notre bulletin n° 9054). Il suffit de rappeler qu'ils se fondent sur la conviction que le processus constitutionnel doit être immédiatement relancé afin d'aboutir en 2009 à un texte révisé qui serait ensuite soumis à un référendum consultatif européen. La majorité du Parlement sera-t-elle d'accord ? Deux éléments justifient le point d'interrogation. Le premier relève des rapports de forces internes: les rapporteurs appartiennent à deux groupes politiques minoritaires (libéral et vert) et le succès de leur plan dépend de l'accueil qui lui sera réservé par le groupe PPE-DE et par le groupe socialiste. Le second élément d'incertitude est lié au choix fondamental entre deux tendances: pour l'une, l'UE doit donner la priorité aux réalisations qui répondent aux préoccupations immédiates des citoyens (perspectives financières, adaptation et sauvetage du modèle social, etc.) alors qu'un débat institutionnel ne saurait pas mobiliser les foules ; pour l'autre tendance (qui est celle des rapporteurs), l'urgence de répondre aux soucis exprimés en particulier par les « non » référendaires en France et aux Pays-Bas ne doit pas conduire à un énième report des questions essentielles sur la signification et les ambitions de la construction européenne, dont tout le restant dépend.
Une doctrine qui rebondit. Le silence de la présidence du Conseil et le regain d'autorité de la Commission (voir cette rubrique d'hier), ainsi que le point d'interrogation sur l'orientation du Parlement européen, nous amènent automatiquement au quatrième volet de la réflexion en cours: l'attitude des gouvernements nationaux, dont un certain nombre se sont exprimés. L'aspect qui m'a le plus frappé a été la renaissance de la doctrine des « deux Europe »: l'Europe espace, réunissant la totalité des Etats membres actuels et futurs dans un vaste marché unifié, avec des institutions communes, et l'Europe puissance réunissant les Etats membres qui veulent aller plus loin sur le chemin de l'intégration. Certes, la terminologie a été affinée et le mécanisme aussi, par rapport aux premiers projets en ce sens. Mais la signification substantielle reste inchangée: ayant constaté qu'il est impossible que 30 pays ou davantage soient d'accord en même temps pour réaliser des avancées significatives de l'intégration européenne, certains gouvernements estiment indispensable de concrétiser le principe maintes fois affirmé mais si difficile à appliquer, selon lequel aucun Etat membre ne peut être obligé à une entreprise qu'il ne partage pas, mais aucun Etat membre ne peut empêcher d'avancer ceux qui le souhaitent et qui sont en mesure de la réaliser. Si l'on avait attendu l'unanimité des Etats membres, l'Accord de Schengen sur la suppression des contrôles aux frontières n'existerait pas (au départ, les pays disposés à se lancer dans cette aventure n'étaient pas plus de cinq) et l'euro ne serait pas né.
En même temps toutefois les analyses ont prouvé que « l'Europe à la carte » (où chacun choisit les initiatives auxquelles il entend participer) ne serait pas viable car le fonctionnement des institutions, du Parlement européen en particulier, ne serait pas possible. La nouvelle formule prévoit alors que les pays de l'avant-garde, ou du groupe pionnier, participent ensemble à toutes les initiatives nouvelles, les autres Etats membres ayant le droit de rentrer dans le groupe s'ils le souhaitent et s'ils remplissent les conditions nécessaires. Les plus explicites à se prononcer en ce sens ont été le ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, et le Premier ministre belge Guy Verhofstadt ; d'autres gouvernements se sont exprimés dans le même sens ou ils ont laissé comprendre qu'ils ne s'y opposeraient pas.
Une nécessité ? Cette formule comporte beaucoup de difficultés et de pièges. Ceux qui la relancent auraient intérêt à relire les résultats de la réflexion de Jacques Delors, visant à définir d'abord les objectifs et les ambitions de la « grande Europe », et à édifier sur cette base des « coopérations renforcées » ouvertes à tous, sans modifier la structure institutionnelle. C'est le principe de la « différenciation » dans un ensemble unique. Mais ce n'est pas encore le moment de discuter des détails ; ce qui est significatif, c'est que l'idée ressurgisse avec tellement d'intensité. À mon avis, cette tendance sous-entend la prise de conscience d'une réalité de plus en plus évidente, à savoir la distance abyssale qui sépare la conception britannique de l'Europe de celle des Etats membres les plus anciens (ou de la plupart d'entre eux), ce qui entraîne la conclusion que les progrès vers l'intégration et vers une véritable « identité européenne » ne sont pas possibles avec la Grande-Bretagne et avec les pays qui en partagent les idées. D'où le nécessité de la différenciation, si l'on veut avancer.
(F.R.)