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Bulletin Quotidien Europe N° 9048
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Les nouveaux juges et avocate générale Lars Bay Larsen et Eleanor Sharpston prêteront serment le 10 janvier

Luxembourg, 13/10/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne accueillera le nouveau juge danois Lars Bay Larsen et la nouvelle avocate générale britannique Eleanor Sharpston le 10 janvier 2006, date à laquelle ils prêteront serment. Ils remplacent respectivement Claus Gulmann (à la Cour depuis 1991) et Francis Jacobs (depuis 1988), démissionnaires. Lars Bay Larsen est actuellement juge à la Cour suprême danoise. Eleanor Sharspton, avocate, enseigne le droit à l'université de Cambridge après avoir été référendaire du juge britannique Sir Gordon Slynn à la fin des années 80. Sur le plan pratique, toutes les affaires qui ont dépassé le stade de la procédure écrite et dont le juge Gulmann est le juge rapporteur devront obligatoirement faire l'objet d'un arrêt avant le 10 janvier, donc, plus vraisemblablement, juste avant les vacances de Noël.

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