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Bulletin Quotidien Europe N° 9048
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Rappel à l'ordre contre sept Etats membres pour lutter contre la pollution en mer

Bruxelles, 13/10/2005 (Agence Europe) - La Commission a adressé mercredi des avis motivés à la Belgique, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et la Slovénie, pour non-respect de la directive 2000/59/CE (JO l 332 du 28.12.2000), visant à renforcer la disponibilité et l'utilisation des installations portuaires destinées à accueillir et à traiter les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, pour réduire leurs rejets en mer. Les Etats épinglés auraient dû établir, avant le 27 décembre 2002, leurs plans de réception et de traitement des déchets pour l'ensemble de leurs ports, y compris les ports de pêche et de plaisance. Ces plans sont pourtant essentiels pour s'assurer que ces installations répondent aux besoins réels des navires, et que les redevances perçues pour leur utilisation sont équitables, non discriminatoires et transparentes.

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