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Bulletin Quotidien Europe N° 9040
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/canada/protection des donnees

L'UE et le Canada signent un accord sur le transfert des données des passagers aériens

Luxembourg, 03/10/2005 (Agence Europe) - L'Union européenne et le Canada ont signé le 3 octobre à Luxembourg un accord qui permet aux autorités canadiennes d'accéder aux données des passagers aériens provenant des Etats membres de l'Union européenne. Cet accord permettra d'identifier les individus qui pourraient représenter une menace à l'encontre de la sécurité. L'ambassadeur du Canada auprès de l'UE, Jeremy Kinsman, qui a signé l'accord avec le Représentant permanent...

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