Luxembourg, 03/10/2005 (Agence Europe) - L'ex-comptable et directeur d'exécution du budget de la Commission européenne Marta Andreasen, domiciliée maintenant à Barcelone, demande au Tribunal de première instance européen de condamner la Commission, qui l'a révoquée à un million d'euros d'indemnisation pour le préjudice moral qu'elle estime avoir subi. Marta Andreasen demande aussi que lui soit versée une indemnité de 12 300 euros mensuels pour la période allant de sa révocation jusqu'à l'arrêt du Tribunal et cela pour la réparation de son préjudice financier. A défaut, Marta Andreasen demande l'ensemble de ses traitements jusqu'à ses 65 ans, toujours avec un million d'euros pour le préjudice moral.
Marta Andreasen avait dénoncé ce qu'elle estimait être les lacunes et les défaillances du système comptable de la Commission européenne. La Commission l'avait accusée de propos non fondés, de déclarations publiques non autorisées et de dissimulation d'informations concernant son précédent emploi (EUROPE n° 8806).
Selon Marta Andreasen , la procédure qui a mené à sa révocation, le 13 octobre 2004, est nulle parce que les conditions d'indépendance et d'impartialité n'ont pas été remplies: - les Commissaires européens à l'origine des accusations portées contre elle faisaient partie de l'autorité administrative compétente pour sa révocation ; - le conseil de discipline était composé de fonctionnaires de la Commission, à une exception près (son président, l'ancien président du Tribunal de première instance José Luiz Cruz Vilaça).
L'ex-comptable indique ensuite que sa révocation constituerait une deuxième sanction sur les mêmes faits. Elle invoque aussi des dépassements de délais, une révocation non motivée et une sanction qu'elle juge disproportionnée.
Ce recours était prévu (voir EUROPE n° 8931) et considéré par les observateurs comme étant une suite logique des choses, Marta Andreasen ayant déjà contesté devant le Tribunal européen son renvoi de son poste de comptable et son transfert à un poste de conseiller à la direction du personnel. Ce qui n'était pas prévu était que Marta Andreasen se désiste ensuite de ses précédents recours ; le Tribunal les a radiés. L'ex-comptable et la Commission s'opposeront seulement sur l'affaire « révocation ». A noter que Marta Andreasen a changé d'avocat.