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Bulletin Quotidien Europe N° 9040
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/balkans

Feu vert aux négociations avec la Serbie et Monténégro pour un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) - Regrets à propos de la Bosnie

Luxembourg, 03/10/2005 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont donné le 3 octobre leur feu vert à l'ouverture de négociations entre l'UE et la Serbie et Monténégro en vue de la conclusion d'un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) avec l'Union européenne. Ce faisant, le Conseil « Affaires générales/relations extérieures » a donc suivi la Commission européenne qui, ayant constaté les progrès substantiels faits par les autorités de Belgrade, avait récemment recommandé d'ouvrir les pourparlers le plus rapidement possible. « L'ouverture des négociations marque la première étape importante vers l'établissement de relations contractuelles entre l'Union européenne et la Serbie et Monténégro », affirment les ministres des 25 dans des conclusions adoptées lundi. L'ouverture des négociations démontre l'engagement de l'UE de mettre en œuvre les principes et l'agenda décidés lors du Sommet européen de Thessalonique en juin 2003 « qui avait souligné que l'avenir des Balkans occidentaux est dans l'Union européenne ». Le Conseil a aussi rappelé que la vitesse avec laquelle avanceront les négociations ASA dépendra en premier lieu de la Serbie et Monténégro, et notamment de sa capacité à remplir les critères législatifs et administratifs imposés par le processus de stabilisation et d'association. La coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) jouera aussi un rôle important, soulignent les ministres. A cet égard, le Conseil a réitéré lundi l'espoir que les autorités de Belgrade prendront maintenant des « actions décisives » pour permettre l'arrestation des incriminés fugitifs, notamment Ratko Mladic et Radovan Karadzic. Le Commissaire à l'élargissement Olli Rehn s'est félicité de pouvoir se rendre à Belgrade le 10 octobre pour la cérémonie d'ouverture des négociations.

Bosnie et Herzégovine. Le Conseil a aussi exprimé lundi sa « profonde déception » face à la décision du Parlement de la Republika Srpska de rejeter la dernière proposition du gouvernement de Bosnie et Herzégovine sur la réforme de la police (voir EUROPE n° 9028). L'échec de la réforme de la police - une réforme jugée indispensable par l'Union européenne - empêche que les négociations sur un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) commencent cette année. L'UE avait initialement prévu de lancer les pourparlers avant la fin de 2005 pour commémorer ainsi le 10ème anniversaire des accords de Dayton. Les ministres ont souligné lundi que l'UE reste prête à commencer les négociations ASA avec la Bosnie et Herzégovine « dès que possible », mais seulement lorsque toutes les conditions seront remplies, y compris la réforme de la police sur la base des principes fixés par l'UE.

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