Strasbourg, 03/10/2005 (Agence Europe) - En suivant le Vert luxembourgeois Claude Turmes, auteur du rapport d'initiative sur « La part des énergies renouvelables dans l'Union européenne et des propositions d'actions concrètes », le Parlement européen a adopté jeudi dernier à une large majorité une résolution invitant la Commission et les Etats membres à accélérer le développement des énergies renouvelables.
Dans sa résolution, le Parlement encourage la Commission à développer une stratégie « ambitieuse mais réaliste » dans le domaine des énergies renouvelables, dont il souligne « l'importance vitale » pour préserver à la fois l'environnement et la santé des consommateurs et assurer un développement durable conforme aux objectifs de l'Europe en matière climatique mais également d'innovation, de développement régional et de création d'emplois. Le Parlement rappelle que, combinées à l'efficacité énergétique et aux économies d'énergie, les énergies vertes permettent de réduire la dépendance de l'Union à l'égard de ses importations d'hydrocarbures. La résolution souligne « le potentiel offert par un large éventail de 21 sources d'énergie renouvelable différentes » et le dynamisme du secteur européen de l'énergie verte (dans ce domaine l'Europe est, en outre, leader sur le marché mondial) en termes de croissance (près de 20% par an pour les énergies éolienne et photovoltaïque), d'emplois (le développement des technologies liées aux renouvelables a été à l'origine de la création de plus de 300 000 emplois dans l'Union) et de réduction « spectaculaire » des coûts. Dans ces conditions, le PE estime qu'une approche « plus systématique » de la politique energétique promouvant les économies d'énergie, l'efficacité énergétique et les énergies vertes permettrait aux énergies renouvelables d'atteindre une part de 25% de la consommation énergétique totale de l'Union d'ici 2020. « De nouvelles études montrent qu'un objectif aussi ambitieux est faisable si les renouvelables et l'efficacité énergétique bénéficient de conditions plus favorables », souligne le texte (en précisant néanmoins qu'une réduction supplémentaire des prix des énergies renouvelables peut être obtenue par le biais d'incitations contribuant à la réalisation de cet objectif). Le PE souligne donc la nécessité de « fixer des objectifs contraignants à l'horizon 2020 pour adresser un message clair aux acteurs du marché (grandes entreprises énergétiques et milieux financiers) et aux décideurs politiques nationaux », il invite la Commission à veiller au respect des objectifs indicatifs nationaux et il lui demande d'élaborer une stratégie à moyen terme pour le développement des énergies vertes après 2010. Il précise toutefois que, face un marché diversifié (électricité, carburants pour les transports et combustibles de chauffage et de réfrigération), l'objectif communautaire doit être modulé suivant les secteurs et les Etats membres pour mettre en place des conditions plus homogènes et plus attractives pour les investissements, la recherche et l'exploitation des énergies renouvelables - autant de secteurs pour lesquels la Commission doit définir des objectifs contraignants. Le PE préconise donc la mise en place dans l'Union d'incitants fiscaux sous forme de réduction d'impôt et appelle la Commission à éliminer les obstacles au développement des énergies vertes.
Plus spécifiquement, le Parlement appelle la Commission et les Etats membres à:
(1) promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables dans la production de chaleur et de réfrigération dans les bâtiments. Dans ce contexte, il invite la Commission à étendre le champ d'application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments à tous les immeubles commerciaux de plus de 250 m2 de superficie et, en s'inspirant de la directive sur les biocarburants, à présenter une proposition de directive sur la production de chaud et de froid d'origine renouvelable ;
(2) promouvoir le recours aux énergies vertes dans la conception des bâtiments neufs et dans les matériaux de construction préfabriqués. Le PE demande notamment une plus grande coopération entre les Etats membres pour instaurer avant 2012 des normes minimales en matière de construction pour toutes les habitations particulières reposant sur les principes de l'énergie passive (moins de 10 kW/m2) ;
(3) fixer des conditions de marché équitables pour la production d'électricité d'origine renouvelable. En reconnaissant que certains Etats membres ne serait pas en mesure d'atteindre l'objectif de 21% (fixé dans la directive 2001/77/CE) sur la part des renouvelables dans la production d'électricité de l'Union à l'horizon 2020, le PE demande à la Commission de prévoir des objectifs nationaux contraignants. En outre, il invite la Commission à inscrire dans son prochain rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/77/CE de nouvelles dispositions pour lever tous les obstacles (administratifs et politiques) au développement de la production d'électricité d'origine renouvelable dans plusieurs États membres et garantir un accès libre et équitable au réseau et des tarifs non discriminatoires. Il demande en outre à la Commission de prendre de nouvelles
initiatives législatives pour éliminer les nombreuses distorsions sur le marché intérieur de l'électricité qui pénalisent la production d'énergies renouvelables. Par ailleurs, le PE invite l'Union à exploiter « l'énorme potentiel » des énergies éolienne et solaire et les avantages de la biomasse dans la production d'électricité ;
(4) promouvoir les renouvelables dans le secteur des transports. Dans ce contexte, le PE encourage les Etats membres à redoubler d'efforts pour réaliser les objectifs définis dans la directive « biocarburants » et à appliquer les mesures d'incitation fiscale autorisées par la directive 2003/96/CE. Il rappelle que la promotion des biocarburants entraînera de nouvelles possibilités en matière de développement rural durable et ouvrira des perspectives nouvelles à des produits agricoles novateurs. Le PE souligne notamment que l'éthanol pourrait constituer un nouveau débouché pour l'agriculture qui contribuerait à dynamiser les régions agricoles de l'Union ;
(5) promouvoir l'exploitation de la biomasse, qui comporte de nombreux avantages (coût « raisonnable », moindre dépendance par rapport à l'évolution climatique à court terme, promotion de l'économie régionale et source de revenu de remplacement pour les agriculteurs). Dans ce contexte, le PE invite la Commission à présenter rapidement son Plan d'action en faveur de la biomasse et recommande aux Etats membres de revoir leurs systèmes fiscaux pour réduire les pressions fiscales « inutiles » qui pèsent sur les exploitants de la biomasse ;
(6) promouvoir l'économie de l'hydrogène (« verte » en particulier) ;
(7) fixer des objectifs ambitieux pour les technologies n'émettant pas ou peu de CO2 afin qu'elles couvrent 60% des besoins en électricité de l'Union d'ici 2020 ;
(8) renforcer la coordination à l'échelle communautaire, nationale, régionale et locale en matière d'innovation et intégrer la promotion des renouvelables dans les politiques structurelles communautaires ;
(9) soutenir la recherche-développement dans le secteur des renouvelables et accroître le budget consacré aux renouvelables au sein du 7ème Programme de recherche et développement. Le PE précise que les énergies marines en particulier « devraient faire l'objet d'investissements massifs » et recommande de mettre en place des plates-formes technologiques pour la production d'électricité d'origine renouvelable et d'accélérer la recherche en matière de stockage temporaire d'énergie produite à partir de renouvelables volatiles (solaire et éolienne) ;
(10) intégrer une stratégie énergétique durable dans la politique communautaire de coopération et de développement, en encourageant les pays en développement et émergents à utiliser les énergies renouvelables et à se doter de technologies vertes.
Par ailleurs, le Parlement invite les institutions européennes à donner l'exemple aux citoyens européens en utilisant les énergies renouvelables dans leurs locaux (électricité, chauffage et refroidissement) et dans leurs moyens de transport et en promouvant l'efficacité énergétique des bâtiments.
Dans le contexte d'une crise pétrolière d'un genre nouveau, le message fort du Parlement a été salué par l'ensemble des organismes promouvant le développement des renouvelables - le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC), la Fédération européenne des énergies renouvelables (EREF) ou encore le Forum européen pour les renouvelables (EUFORES, dont la social-démocrate allemande Mechtild Rothe, parlementaire européenne, est la présidente).