Bruxelles, 03/10/2005 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement présidée par Karl Heinz Florenz (PPE-DE, allemand) se prononce mardi, en première lecture, sur la proposition de règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation limitée des produits chimiques). Avec ce vote, les législateurs européens devraient enfin apercevoir la lumière au bout du tunnel. Guido Sacconi (PSE, italien), rapporteur principal qui a fourni un travail de titan pour tenter de dégager des compromis (voir EUROPE n° 9028), n'est pas pour autant au bout de ses peines.
C'est à un vote marathon sur quelque 1 500 amendements que se prépare la commission de l'environnement, compétente quant au fond pour l'un des textes législatifs les plus complexes et les plus volumineux que les institutions européennes aient jamais eu à traiter. Les commissions Marché Intérieur/Protection des consommateurs, et Industrie/Recherche se sont déjà prononcées en première lecture (voir EUROPE n° 9027). La difficulté de concilier les exigences de protection de la santé publique et de l'environnement sans pour autant mettre en péril la compétitivité de l'industrie, ainsi que le nombre de commissions parlementaires impliquées dans ce dossier (neuf au total) expliquent la multitude d'amendements déposés (1 000 par les commissions consultées pour avis et 1 183 par la commission chef de file, parmi lesquels 550 amendements identiques). Le vote se fera par blocs d'amendements et mobilisera les parlementaires toute la journée de mardi. Son résultat ouvrira la voie à la première lecture du texte en session plénière à la mi-novembre. Dans l'intervalle, les groupes politiques auront six semaines pour trouver des compromis ou bien réintroduire des amendements.
A la veille du vote, Guido Sacconi pouvait tabler sur 24 amendements de compromis à géométrie politique variable. Tous les groupes politiques sont désormais d'accord sur le rôle de la future Agence des produits chimiques, l'évaluation des produits chimiques, l'expérimentation animale. Mais le jeu est beaucoup plus ouvert sur le champ d'application du règlement, la procédure d'enregistrement, le principe OSOR (une substance, un enregistrement), l'autorisation des substances, car le PPE/DE - dont la néerlandaise Ria Oomen-Ruijen est le rapporteur fictif - a des vues divergentes de celles de l'alliance PSE, GUE/NGL, Verts/ALE et IND/DEM. La procédure d'enregistrement est sans conteste le point le plus épineux.
Les membres du groupe Verts/ALE voient dans ce vote « un moment décisif pour la santé des citoyens européens et pour leur environnement », puisque « la commission de l'environnement décidera dans quelle direction elle souhaite orienter le projet: dans une perspective à long terme pour protéger la santé humaine et l'environnement ou dans une perspective à court terme pour défendre les intérêts économiques de l'industrie chimique ». Ils ajoutent « Nous avons le choix entre un développement industriel responsable ou un jeu de roulette russe avec la santé et l'environnement (…). Si la commission de l'environnement lâche du lest sur les exigences concernant les données à fournir pour les substances de faible tonnage, il est indispensable que nous prenions des mesures rigoureuses pour les substances très dangereuses, en imposant l'obligation de substitution si des alternatives existent ».