Luxembourg, 22/07/2005 (Agence Europe) - Les représentants des Etats membres réunis en Coreper ont approuvé la liste des sept juges qui formeront le Tribunal de la fonction publique, chargé de s'occuper du contentieux des fonctionnaires européens avec leur employeurs, les institutions et organes européens, une charge dévolue jusqu'à présent au Tribunal de première instance.
Il s'agit du Britannique Paul J. Mahoney, du Français Stéphane Gervasoni, de l'Allemand Horst-Peter Kreppel, du Belge Sean Van Raepenbusch, du Finlandais Heikki Kanninen, du Grec Charisios Tagaras et de la Polonaise Irena Boruta.
Il semble que le Portugal et l'Italie auxquels se seraient jointes l'Espagne et la Lettonie ont émis des réserves sur la manière dont le comité de section a exécuté sa mission. Certains ont vu dans la manière dont il a agi une sorte d'empiétement sur les compétences du Conseil qui, d'après le statut de la Cour, devait veiller à une composition équilibrée du Tribunal, le comité devant se contenter de vérifier l'adéquation des candidats à la fonction offerte et de transmettre une liste d'au moins quatorze noms sans qu'il ait été question d'un classement par mérite.
Sur les quelque 240 candidats qui s'étaient présentés, le comité avait auditionné les 28 et 29 juin, 26 candidats sur les 31 présélectionnés, cinq d'entre eux s'étant désistés (un Grec, un Italien, un Letton, un Tchèque et un Suédois). Les critères utilisés par le comité ont été, entre autres, leur connaissance du droit communautaire et de celui de la fonction publique, l'expérience professionnelle acquise « dans la mise en œuvre de ces connaissances », leur connaissance des langues de l'UE, ainsi que leur « capacité d'adaptation dans l'exercice de nouvelles fonctions ». Le comité ajoute que chaque dossier a été lu « au moins par deux membres du comité » et qu'après avoir tiré les enseignements des auditions des candidats, il a établi une liste de quatorze noms « cités par ordre de mérite ».
Le Comité de sélection était composé d'anciens membres de la Cour de justice, à savoir Leif Sevon, Christopher Bellamy, Yves Galmot, Giuseppe Tesauro ainsi que de Peter Grilc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer et Miroslaw Wyrzykowski.