login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8996
Sommaire Publication complète Par article 26 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise une aide de 5 millions d'euros en faveur d'un projet d'investissement dans une mine de lignite tchèque

Bruxelles, 22/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue cette semaine à la conclusion que l'aide régionale à l'investissement octroyée à Lignit Hodonín, l'exploitant de la dernière mine de lignite de la République tchèque, était compatible avec les règles communautaires sur les aides d'État. Cette aide de 155,5 millions de CZK (5 millions d'euros) couvre l'investissement nécessaire en vue de l'ouverture de nouveaux dépôts de lignite, permettant le maintien de 350 emplois directs et de 150 emplois indirects. Après avoir examiné l'aide, la Commission a constaté que celle-ci était compatible avec les règles communautaires relatives aux aides à finalité régionale du fait de ses retombées positives sur le développement économique de la région concernée en termes de maintien de l'emploi et de soutien des investissements dans de nouvelles technologies minières. «Même si, généralement, nous préférons les sources d'énergie renouvelables au lignite, cette mesure particulière aura des retombées positives sur le développement d'une région affectée par un taux de chômage élevé. Ces avantages l'emportent clairement sur d'éventuels effets négatifs pour la concurrence ou les échanges», a déclaré la Commissaire Neelie Kroes.

En raison de la diminution des dépôts de lignite actuels, Lignit Hodonín devait cesser ses activités fin 2004, supprimant l'ensemble de ses 392 emplois. Cette société a toutefois élaboré un nouveau plan d'entreprise fondé sur un investissement de 324 millions de CZK (10,2 millions d'euros) en vue de l'ouverture de nouveaux dépôts de lignite de qualité supérieure. Lignit Hodonín se trouvant dans l'impossibilité de lever la totalité des fonds nécessaires sur les marchés financiers, la République tchèque a accepté de soutenir son investissement dans le cadre du programme de développement de la région de la Moravie du sud et du district d'Hodonín, qui vise en particulier à promouvoir l'emploi et à améliorer le tissu économique. La Commission a examiné les répercussions de l'aide sur la cohésion sociale et le développement économique de la région et les a comparées avec ses effets négatifs en termes de distorsion de la concurrence. Étant donné les spécificités du commerce du lignite, la situation des marchés européens de la houille brune (un substitut du lignite) et la production relativement restreinte de Lignit Hodonín, les effets de distorsion sur la concurrence et les échanges entre les États membres sont, dans le cas d'espèce, relativement limités. La Commission est par conséquent parvenue à la conclusion que les retombées positives de la mesure en cause l'emportaient sur les distorsions engendrées par celle-ci.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES