Bruxelles, 22/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a autorisé cette semaine un régime danois permettant de déduire fiscalement les dons aux institutions culturelles ainsi que des aides d'Etat hongroise et polonaise en faveur de la conservation du patrimoine national. Ces incitations financières, qui portent essentiellement sur des activités culturelles sans but lucratif, respectent les règles européennes sur les aides d'Etat et évitent, dans la mesure du possible, les distorsions de la concurrence, estime la Commission, qui les a donc autorisées en tant qu' « aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine ». Le régime danois, qui permet aux donateurs de déduire leurs dons de leur revenu imposable, aura un effet positif sur la participation des entreprises à la vie culturelle. Quelque mille institutions culturelles peuvent bénéficier de ce régime et la diminution correspondante des recettes fiscales de l'Etat est estimée à un montant total de 4,7 millions d'euros par an. Les dons déductibles fiscalement seront strictement limités aux activités non lucratives des institutions culturelles bénéficiaires. En ce qui concerne les aides polonaise et hongroise, les subventions sont destinées au financement des travaux de rénovation et de conservation nécessaires à la sauvegarde des bâtiments classés monuments historiques. En Pologne, les subventions s'élèvent à quelque 4 millions d'euros. Comme la plupart des projets concernent des sites de nature locale, les aides ne devront pas affecter le commerce intracommunautaire. Le régime hongrois prévoit de consacrer quelque 16 millions d'euros à la rénovation de sites populaires ou historiques, importants du point de vue du patrimoine culturel ou du point de vue touristique. 4 millions d'euros supplémentaires sont destinés au financement de manifestations mettant en valeur le patrimoine national hongrois. Comme pour le régime danois, une grande partie des fonds polonais et hongrois seront octroyés à des particuliers ou aux activités non commerciales d'autorités locales, associations et églises qui assurent la promotion du patrimoine national sans but lucratif. Les financements publics ne constituent pas, dans ces cas, des aides d'Etat, notamment parce que les activités financées sont purement culturelles ou liées au patrimoine et ne revêtent pas de caractère commercial. Dans le petit nombre de projets, en Pologne et en Hongrie, où les bénéficiaires de ces régimes sont des entreprises exerçant des activités à but lucratif, les subventions peuvent conférer un avantage économique à ces dernières et ainsi être considérées comme des aides d'Etat. Dans ces cas, les aides doivent être strictement réservées à la conservation du patrimoine ou à des manifestations à caractère culturel, a spécifié la Commission.