Bruxelles, 22/07/2005 (Agence Europe) - Le 20 juillet, la Commission a approuvé cinq mesures de l'Etat tchèque visant à réaliser des économies d'énergie dans le secteur des transports, estimant qu'elles étaient compatibles avec les dispositions du traité CE. Le montant global des aides d'Etat versées entre 2005 et 2008 s'élève au total à 278 millions de couronnes tchèques (soit environ 8 millions d'euros).
Les cinq mesures autorisées concernent: - le soutien financier à l'administration publique des transports pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments, dans la mesure où les autorités publiques bénéficiaires n'exercent pas d'activité économique ; - le soutien aux entreprises de transport public pour équiper les bus avec des moteurs propres, autorisé par le traité en tant qu'aide environnementale ; - le soutien financier pour la construction des « park and ride » et des « bike and ride », ainsi que d'autres instruments destinés à améliorer la fluidité du trafic. Seules les aides à la construction des « park and ride » ont été identifiées par la Commission comme constituant une aide compatible avec le marché commun puisqu'elles améliorent la coordination des moyens de transports ; - le soutien financier aux gestionnaires des infrastructures routières, ferroviaires et des voies navigables pour en améliorer l'efficacité énergétique, qui ne menace pas de fausser la concurrence sur le marché des transports ; - le financement d'une campagne de sensibilisation du public sur le thème des économies d'énergie, autorisé à la lumière de l'article 87§3 c) du traité.
La Commission examinera plus tard les aides qui relèvent du deuxième volet du programme tchèque, qui vise à augmenter la part de marché des carburants alternatifs dans le secteur des transports. Cet examen se fera dans le cadre de la procédure dite « intérim », qui bénéficie aux mesures dans le domaine des transports, notifiées par les nouveaux Etats membres avant le 31 août 2004.