Bruxelles, 22/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi, son rapport annuel 2004 sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude, qui montre surtout une forte augmentation des irrégularités dans le domaine des actions structurelles (+34 % en nombre de cas et +44% pour les montants incriminés). Au total, comparé au rapport publié l'année dernière (rapport annuel 2003, EUROPE n°8776), les Etats membres de l'UE ont communiqué 9 463 cas d'irrégularités dans les dépenses du budget de l'UE (+15,7 %, comparé à 2003) représentant des montants de 982 millions d'euros (+6,5% comparé aux données du rapport 2003). D'une manière générale, le nombre d'irrégularités communiquées en 2004 est en augmentation, alors que l'impact financier estimé est en baisse dans tous les domaines, sauf pour les actions structurelles.
Ressources propres traditionnelles: le nombre de cas (2 735 pour 2004) est en augmentation constante, contrairement au montant concerné (205,7 millions d'euros) qui diminue depuis 2002. Les cigarettes, les télévisions et le sucre figurent parmi les produits les plus perméables aux fraudes dans le domaine des douanes.
Dépenses agricoles: en 2004, le nombre d'irrégularités communiquées a légèrement augmenté par rapport aux années précédentes (3 401 cas). En revanche, leur impact financier a diminué de près de 52% (pour atteindre 82 millions d'euros seulement). Selon les estimations de la Commission, 11% des irrégularités signalées, soit un montant total de d'environ 6,8 millions d'euros, sont susceptibles d'être qualifiées de fraude (acte criminel à la différence des irrégularités, comme les déclarations de superficie fictive et des documents douaniers et des demandes d'aide falsifiés).
Actions structurelles: le nombre d'irrégularités communiquées (3 339 cas) et leur impact financier (695,6 millions d'euros) ont augmenté fortement par rapport à l'année 2003: +33,8% de cas et +43,9% de montants incriminés. Selon l'estimation de la Commission, 20% des irrégularités signalées, à savoir 0,4% des crédits des fonds structurels et du fonds de cohésion, sont susceptibles d'être qualifiées de fraude. Le fonds social européen (FSE) semble être le plus touché (environ 26%). Le rapport et ses annexes sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.europa.eu.int/comm/anti_fraud/reports/index_en.html