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Bulletin Quotidien Europe N° 8996

23 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

22/07/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté en « point A », lors du Conseil Agriculture de lundi 18 juillet, une position commune sur l'application aux institutions communautaires des dispositions de la Convention Aarhus, permettant l'accès des citoyens aux informations et à la justice en matière environnementale et leur participation dans la prise de décision. La délégation belge a voté contre et la délégation allemande s'est abstenue. Le texte va être transmis au...

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