login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8944
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

Tableau comparatif des systèmes judiciaires en Europe

Bruxelles, 10/05/2005 (Agence Europe) - Qui consacre combien, et de quelle manière, à son système judiciaire ? La réponse se trouve dans un rapport très complet que le Conseil de l'Europe vient de publier sur les systèmes judiciaires dans 40 de ses Etats membres, dont 20 pays membres de l'Union européenne. On y apprend que le Royaume-Uni consacre à peine plus de 0,5% de son budget annuel à ses tribunaux et à l'aide judiciaire, tandis qu'une majorité y consacre entre 0,7% et 1%, le record étant largement battu par la Norvège avec un taux de 3%. C'est en Espagne que l'on trouve proportionnellement le plus de tribunaux de première instance: 53,8 pour 1 million d'habitants, contre 10,9 en France et 1,2 aux Pays-Bas. Le Liechtenstein compte proportionnellement le plus grand nombre de juges professionnels payés, soit 16,5 pour 20.000 habitants, alors que le pays suivant dans la liste, la Croatie, n'en compte que 8,2 pour 20.000. C'est en Suède qu'en moyenne l'enquête et le jugement d'un vol prennent le moins de temps: environ 100 jours en première instance et moins de 200 en cas d'appel. En Suisse, il faut attendre près de 500 jours pour arriver jusqu'au jugement en première instance. (Le rapport complet et son résumé sont publiés à l'adresse http://www.coe.int/cepej ).

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES