Strasbourg, 10/05/2005 (Agence Europe) - En se prononçant sur la nouvelle proposition de directive « Qualité des eaux de baignade » présentée par la Commission en octobre 2002, le Parlement européen a donné, mardi à Strasbourg, son feu vert en deuxième lecture à une mise à jour de la législation communautaire, plus ambitieuse que ne l'avaient souhaité les Etats membres (EUROPE n° 8736) . Toutefois, la plénière a accepté de mettre de l'eau dans son vin pour éviter la procédure de conciliation que laissait présager la position plus radicale suivie par la commission parlementaire de l'environnement sur la base du rapport de Jules Maaten (ALDE, NL).
Outre la modernisation d'une directive vieille de presque trente ans (directive 76/160/CEE) , l'enjeu de ce dossier est d'améliorer encore la qualité des eaux pour réduire les risques pour la santé des baigneurs en se concentrant sur les deux critères les plus pertinents (entérocoques intestinaux et Escherischia Coli), de moderniser la gestion des eaux de baignade dans l'UE tout en facilitant la tâche des Etats membres qui ont eu le plus grand mal à mettre en œuvre la législation actuelle.
Au vu des nouvelles connaissances scientifiques et des exigences sanitaires, « l'ancienne directive n'est plus assez performante (…). Si l'on s'en tient aux normes actuellement en vigueur, un baigneur sur huit dans l'Union court encore des risques sanitaires », a rappelé le rapporteur à l'ouverture du débat.
Dans un esprit de compromis, la session plénière a admis l'inclusion, pour une période transitoire de huit ans, d'une catégorie supplémentaire de qualité de l'eau douce, « la qualité satisfaisante » que le Conseil appelait de ses vœux pour compléter les catégories « excellente qualité » et « de bonne qualité ». Mais, les parlementaires ont défini, pour cette nouvelle catégorie, des normes plus strictes que celles prévues par le Conseil.
Autre concession faite au Conseil, la plénière a accepté la distinction entre les eaux côtières et les eaux intérieures pour appliquer aux eaux douces des normes moins strictes. En revanche, en détaillant la marche à suivre par les autorités nationales ou régionales en cas de situation d'urgence, les parlementaires ont fait fi des desiderata du Conseil.
Les amendements de certains députés (notamment parmi le groupe des Verts/ALE ) qui réclamaient l'application des nouvelles normes non seulement aux eaux de baignade mais aussi aux eaux propices aux activités de plaisance (surf, voile, kayak) ont été rejetés.
Qu'une pétition pour inclure les zones où se pratiquent des activités de plaisance ait recueilli 10 000 signatures (argument brandi par la verte française Marie Anne Isler Béguin au cours du débat), n'a pas convaincu la plénière d'étendre la portée de la nouvelle directive aux eaux de plaisance.
Conformément à ce que proposait la Commission européenne, l'information sur la qualité des eaux d'un site de baignade et les données sur le contrôle, le plan de gestion et toutes les informations pertinentes seront mises régulièrement à la disposition du public pour l'informer en temps réel (contrairement à la situation actuelle où les données publiées par la Commission européenne se rapportent chaque année à la saison balnéaire précédente). Mais le Parlement a précisé que l'information du public sur l'état des eaux de baignade se fera « par une signalétique simplifiée et standardisée » (il appartiendra à la Commission de définir cette signalétique dans les deux ans), et via Internet.
Le Parlement demande par ailleurs que le premier classement de toutes les eaux de baignade de l'UE selon ces nouvelles règles soit établi « au plus tard à la fin de la saison balnéaire 2011 ».
Entre les défenseurs de « l'approche réaliste du Conseil », comme Gyula Hegy (PSE, Hongrie) et ses détracteurs qui, comme Dorette Corbey (PSE, Pays-Bas), ont dénoncé « le jeu cynique » du Conseil accusé de vouloir « éviter les normes quand la santé est en jeu », le Parlement a opté pour la voie moyenne, en relevant la barre des exigences de qualité en tenant partiellement compte des préoccupations du Conseil. « Il faut que cette directive soit praticable », avait souligné Frédérique Ries (ALDE, Belgique).
Dans le même souci, Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, avait fait savoir avant le vote qu'il était favorable à l'introduction de la catégorie « eaux de qualité satisfaisante », mais qu'il jugeait excessif le niveau d'exigence requis par le Parlement pour les eaux qui pourront, à l'avenir, arborer cette qualification. Il appartiendra au Conseil de déterminer s'il peut, ou non, s'accommoder des amendements du Parlement européen. Dans la deuxième hypothèse, une procédure de conciliation ne pourra être évitée.