Luxembourg, 10/05/2005 (Agence Europe) - La France, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Irlande, le Danemark (et dans une moindre mesure la Finlande) seraient les perdants d'un éventuel cofinancement, par les Etats membres, des dépenses agricoles de marchés durant la période 2007-2013, selon un tableau des services de la Commission européenne divulgué à la presse en marge de la réunion informelle, mardi à Luxembourg, des ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE. A l'opposé, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux sortiraient les grands gagnants d'une telle mesure suggérée par Reimer Böge (CDU), le rapporteur pour le Parlement européen sur le dossier du prochain cadre financier.
Le tableau de la Commission figure en annexe d'une lettre de Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture et au développement rural, envoyée début mars à M. Böge sur les conséquences d'un éventuel cofinancement des dépenses agricoles de marché. Le projet de rapport de M. Böge devait être adopté mardi soir à Strasbourg par les membres de la commission temporaire du PE sur les défis politiques et les moyens budgétaires pour l'UE élargie, avant l'examen du dossier par le PE lors de la session plénière de juin.
Dans sa lettre, la Commission confirme sa ferme opposition à tout cofinancement des dépenses agricoles, lequel reviendrait globalement à « renationaliser» la PAC, avec un coup important pour ses principaux bénéficiaires (France et Espagne) et remettrait en cause la réforme difficilement adoptée en 2003. De son côté, M. Böge a rédigé un amendement de compromis (qui devait être soumis au vote mardi soir de la commission temporaire compétente) prévoyant la possibilité d'un cofinancement obligatoire au cas où les besoins dépasseraient les prévisions. Selon le rapporteur, une telle solution permettrait de lever les doutes sur le financement des aides agricoles à la Bulgarie et la Roumanie après leur adhésion attendue début 2007.
Un cofinancement de 10% des aides agricoles directes coûterait sur la période 2007-2013 environ 1,4 milliard d'euros à la France, équivalant en moyenne à environ 200 millions d'euros par an (soit une perte annuelle de 0,011% du revenu national brut de la France), selon les calculs de la Commission. L'Espagne devrait débourser 1,3 milliard supplémentaires (soit une réduction annuelle de 0,020% du RNB espagnol). Certains Etats membres accuseraient une perte relative beaucoup plus importante, en particulier la Grèce (1,12 milliard d'euros, soit -0,080% du RNB du pays) et l'Irlande (530 millions, soit -0,054%). Les trois autres perdants seraient le Portugal (perte de 88 millions, soit -0,008%), le Danemark (-173 millions, soit - 0,011% du RNB du pays) et la Finlande (- 4 millions d'euros toujours de 2007 à 2013).
Les grands gagnants d'un cofinancement des dépenses agricoles seraient l'Allemagne (+1,3 milliard d'euros en valeur absolue sur l'ensemble de la période mais seulement +0,007% du RNB du pays), l'Italie (+ 551 millions) et les trois pays du Benelux, qui bénéficieraient d'un coup de pouce de l'ordre de 0,013% de leur revenu national brut, selon la Commission.
Dans sa lettre, Mme Fischer Boel estime notamment que le cofinancement obligatoire, comme suggéré par M. Böge, aurait pour effet de compromettre la fonction de « solidarité » de la PAC. Et elle souligne qu'un éventuel cofinancement ne devrait en aucun cas concerner les nouveaux Etats membres (qui bénéficient d'un régime progressif d'introduction des aides directes).