Bruxelles, 10/05/2005 (Agence Europe) - Le groupe des Etats ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique), lié à l'UE par l'accord de Cotonou, se déclare profondément déçu par la décision de l'organe d'appel de l'OMC qui, en confirmant la condamnation du régime communautaire du sucre (EUROPE n° 8938), n'a, à son avis, tenu aucun compte des arguments ACP pourtant essentiels pour la survie de petites économies vulnérables. Mais il se dit confiant dans l'UE pour défendre les intérêts légitimes des ACP, dans le respect des engagements qu'elle a souscrits.
Tel est le message essentiel d'une déclaration ACP qui a ponctué une réunion de travail, la semaine dernière à Bruxelles, consécutive à la décision de l'organe d'appel annoncée le 29 avril. Le groupe ACP y soutient qu'une décision faisant droit aux réclamations des plaignants aurait « de graves conséquences néfastes sur les avantages commerciaux et économiques que les pays ACP retirent des exportations de sucre vers l'UE au titre du Protocole sucre ». Cette décision pourrait avoir des incidences sur l'ensemble des trois piliers qui sous-tendent l'Accord relatif à l'agriculture et « elle introduit un élément d'incertitude qui doit maintenant être pris en compte dans le cadre du cycle de Doha en cours » à l'OMC, estiment les Etats ACP.
« Nous considérons que, si elles sont examinées dans le cadre de l'accord-cadre de l'OMC conclu en juillet 2004, les conclusions et recommandations de l'organe d'appel pourraient ne pas nécessiter les réductions draconiennes de prix que la Commission a proposées dans le cadre de la réforme du régime communautaire du sucre », précise la déclaration. Les ACP rappellent à cet égard qu'ils ne sont pas opposés à la réforme du régime du sucre mais « veulent une réforme qui soit juste et équitable pour l'ensemble des parties prenantes et qui respecte totalement les engagements juridiques et politiques de l'UE vis-à-vis des Etats ACP fournisseurs de sucre, en particulier dans le cadre du Protocole sucre et de l'article 36 [4] de l'Accord de Cotonou ».
Le groupe ACP salue en revanche la décision du panel de ne pas statuer sur les réclamations des plaignants concernant l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Il rappelle par ailleurs que le groupe spécial a noté la déclaration faite par la Communauté européenne le 14 juillet 2004, à savoir que l'UE « respecte pleinement ses engagements à l'égard des pays ACP et de l'Inde » et qu'avec la réforme de son régime sucre, les pays ACP et l'Inde « disposeront de perspectives claires, conserveront leurs préférences à l'importation et garderont un marché d'exportations attractif ».
Le groupe ACP se déclare convaincu que la Commission prendra en considération ces éléments lors de la mise au point finale de ses propositions de réforme et se dit « tout à fait rassuré » par la déclaration de la Commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer-Boel selon laquelle la Commission continuera de défendre les intérêts légitimes des producteurs et des consommateurs de sucre, aussi bien dans les pays de l'UE que dans les pays ACP. « Le fait que la Commission ait donné l'assurance que les agriculteurs ACP n'en seront pas de leur poche est réconfortant », ajoute le groupe ACP.