Strasbourg, 10/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a dressé, lundi soir en séance plénière à Strasbourg, un état des lieux des négociations UE-Mercosur pour un accord de commerce dans l'impasse depuis la réunion ministérielle de Lisbonne le 21 octobre dernier (EUROPE n° 8812). A cette date, « il a été considéré que les offres des deux côtés ne permettaient pas d'atteindre le niveau élevé de l'ambition » que les deux parties veulent pour l'accord, a rappelé la Commissaire Viviane Reding, ajoutant que les ministres ont alors « décidé de prendre le temps de réfléchir sur la façon de réengager le processus ».
Lors du Forum économique mondial de Davos en janvier dernier, le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le président brésilien Lula da Silva « ont convenu que, pour faire avancer les négociations sur les aspects commerciaux, celles-ci devaient être basées sur les meilleures offres échangées à Lisbonne par les deux partenaires », a poursuivi Mme Reding. Or, lors d'une réunion technique les 21 et 22 mars derniers à Bruxelles, au terme de laquelle Européens et Sud-américains ne sont pas parvenus à fixer une date pour une nouvelle réunion ministérielle devant relancer les négociations en avril (EUROPE n° 8914), « le Mercosur a refusé de confirmer les meilleures offres échangées », faisant valoir qu'elles seraient « trop favorables à l'UE et que leur confirmation approfondirait ce prétendu déséquilibre », a-t-elle ajouté. « L'objectif de la Commission est de convaincre le Mercosur de faire avancer les négociations rapidement », certains partenaires du Mercosur pouvant « être tentés de se concentrer exclusivement sur les négociations à l'OMC dans le cadre du Doha round et de finaliser ensuite un accord bi-régional », a précisé Mme Reding.
La Commission ne partage toutefois pas le point de vue du Mercosur selon lequel les offres sur la table sont trop favorables à l'UE: d'abord parce que, en matière d'accès au marché, l'offre européenne « est la plus généreuse jamais offerte en termes de couverture de produits et de calendrier du démantèlement tarifaire et la plus importante qui ait jamais été faite dans les accords bilatéraux sur le plan des produits agricoles » ; ensuite, parce que, s'agissant des règles, le Mercosur a refusé de présenter une offre sur les marchés publics, l'inclusion d'un chapitre sur les droits de la propriété intellectuelle et le principe d'une protection appropriée des indications géographiques de l'UE ; enfin parce que l'offre sud-américaine sur les services ne consolide même pas le niveau de libéralisation actuel. La Commission considère donc que « seule » une réunion ministérielle, dont les préparatifs sont en cours, « permettrait de renouer le dialogue ». L'effort de la Commission porte donc « essentiellement sur l'état d'avancement des préparations techniques et le niveau d'engagement du Mercosur en faveur d'une discussion de substance », son ambition à ce stade étant « d'éviter une remise en cause des progrès déjà accomplis », a souligné Mme Reding. Certains responsables sud-américains, comme le chef de la diplomatie brésilienne, Celso Amorim, ayant à plusieurs reprises publiquement répété que le Mercosur cherchait à garder toutes les options ouvertes - aussi bien les négociations bilatérales en Amérique latine, l'accord de libre-échange des Amériques, tout en plaçant les négociations à l'OMC au sommet de ses priorités - l'objectif de la Commission est donc de « chercher à préserver un canal de communication jusqu'à ce que les Sud-américains aient une vision suffisamment claire des résultats potentiels des négociations à Genève », a ajouté la Commissaire, précisant que la Commission espère à cette fin qu'une réunion ministérielle aura lieu avant la fin du mois de juillet.
Estimant qu'il serait « plus raisonnable » de prévoir une période de temps plus large que celle prévue par le calendrier de la Commission (qui vise toujours à boucler un accord avec les Sud-américains avant la fin de l'année) « afin d'avoir une plus grande marge de manœuvre dans les négociations », la sociale-démocrate allemande Erika Mann a également suggéré d'essayer de lier les négociations avec le Mercosur avec celles du Doha round. Mme Mann a en outre regretté que les négociations se déroulent « trop au niveau gouvernemental » et négligent la coopération entre le PE et les parlements des pays du Mercosur. Rappelant que les Sud-américains voulaient toujours un gain supplémentaire d'accès au marché communautaire pour leurs produits agricoles et étaient toujours réticents à offrir davantage aux Européens en matière d'accès au marché pour les biens industriels, le conservateur britannique Charles Tannock a déploré « l'absence de réelle volonté politique sud-américaine », les membres du Mercosur semblant, selon lui, attacher davantage d'importance aux accords bilatéraux en Amérique latine ou encore à la Zone de libre-échange des Amériques. « J'espère que le Commissaire au commerce, Peter Mandelson, se présentera bientôt au PE pour nous dire comment il entend ramener les Sud-américains à la table des négociations », a-t-il ajouté.