Strasbourg, 10/05/2005 (Agence Europe) - Lors du débat, mardi à Strasbourg, sur le rapport Cercas concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (voir entre autres EUROPE n° 8943), le Commissaire Vladimir Spidla a dit partager, avec la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, « la même volonté de rechercher un consensus pour garantir la protection et la santé des travailleurs sur le lieu de travail et pour donner aux entreprises et aux Etats membres une plus grande flexibilité dans la gestion du temps de travail». Mais, a estimé M. Spidla, « il faut protéger les travailleurs contre une flexibilité inutile ou excessive qui aurait des effets délétères sur leur santé». Plus particulièrement, Vladimir Spidla a constaté que la position de la commission parlementaire sur la période de référence pour le calcul de la durée hebdomadaire maximale de travail (48 heures) « n'est pas très éloignée de celle de la Commission » (qui propose une période standard de 4 mois à laquelle il est possible de déroger pour l'étendre à 12 mois, par voie de convention collective) « et améliore même les garanties dues à cette extension ». Pour le temps de garde, M. Spidla a dit « comprendre les réticences des parlementaires mais ne pas les accepter ». Pour la Commission, la période inactive du temps de garde n'est pas du temps de travail. Ce faisant, la proposition de la Commission laisse aux Etats membres la possibilité de prendre d'autres dispositions pour la santé de leurs travailleurs, a estimé M. Spidla qui ne peut dès lors accepter l'amendement du PE, selon lequel « toute la période du temps de garde, y compris la période inactive, est considérée comme du temps de travail ». Pour l'opt out individuel, « le Parlement et la Commission ont une même appréciation critique pour éviter les abus et garantir la nature volontaire de cette clause », a constaté M. Spidla. Mais le PE veut l'abroger et la Commission quant à elle est « prête à discuter avec le législateur pour aboutir à un compromis » à ce sujet. M. Spidla a indiqué que la Commission pouvait accepter intégralement une série d'amendements du PE « qui clarifient et améliorent le texte de la proposition de directive et tiennent compte de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle », mais aussi, moyennant d'éventuelles modifications, des amendements relatifs à la période de référence ou au repos compensateur. Par contre, elle rejette tous les amendements se référant à l'opt out, a ajouté M.Spidla en concluant que « le texte issu de la bonne collaboration entre PE et Commission sera plus efficace, et sera le symbole de l'Europe sociale ».