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Bulletin Quotidien Europe N° 8944
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Deux affaires relatives à l'industrie maritime sont pour l'instant de la compétence du Président Barroso

Bruxelles, 10/05/2005 (Agence Europe) - « Je suis content que vous partagiez mon point de vue sur le fait que les contacts privés des membres de la Commission sont d'abord et surtout une affaire personnelle », souligne José Manuel Barroso dans sa réponse à Daniel Cohn-Bendit, le co-président allemand du groupe des Verts-ALE. Pour le président de la Commission, « le simple fait qu'un homme politique ait des connaissances et des amis dans un certain secteur ne peut pas, en soi, le ou la disqualifier de tout travail dans ce domaine ». Et d'ajouter: « Penser autrement risquerait de paralyser presque tout le travail législatif et politique ». M. Cohn-Bendit, qui lui avait adressé une lettre demandant la plus grande vigilance des Commissaires en cas d'éventuels conflits d'intérêts, avait réagi à deux événements concomitants: d'une part, la décision de la Commission relative à l'exemption en bloc des consortiums maritimes, une affaire traitée par le président Barroso et dont s'était dessaisie la Commissaire chargée de la concurrence en raison de ses implications passées dans le secteur du transport maritime et, d'autre part, les révélations concernant le séjour de M. Barroso sur le yacht de son ancien camarade d'université, l'armateur grec Spiro Latsis.

La décision de transmettre les dossiers qui ne sont pas examinés par Neelie Kroes est « par définition prise au cas par cas », précise dans sa lettre M. Barroso, dont l'intention était de réaffecter ce type de dossiers à un autre Commissaire « dès que ma Commission a établi ses manières de fonctionner ». Cela est désormais le cas et une telle réaffectation « est imminente ». Il n'y a en revanche aucune précision quant à la date ou pour savoir si la réaffectation profitera, comme le demandait M. Cohn-Bendit, au Commissaire en charge des Transports, Jacques Barrot. Le président Barroso rappelle toutefois quels cas sont actuellement de sa compétence. Outre l'exemption par catégorie des consortiums maritimes, déjà tranchée (EUROPE n° 8935, p.11), deux autres affaires dont s'est retirée Neelie Kroes lui échoient. Il s'agit de: (a) l'exemption en bloc des conférences maritimes pour laquelle une décision est attendue dans la deuxième moitié de l'année, après la publication pendant l'été des résultats d'une étude d'impact de la suppression de l'exemption et des alternatives proposées par les industriels ; (b) l'examen du comportement des opérateurs maritimes trans-Manche, une affaire initiée, sous la précédente Commission, par Mario Monti, le Commissaire à la concurrence de l'époque.

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